Première mesure du Grenelle Environnement : le bonus écologique incitera dès aujourd’hui les acheteurs de voitures neuves à se porter vers les véhicules les plus sobres en carbone.
Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du 
Développement et de l’Aménagement durables, Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et Eric WOERTH, ministre du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique, annoncent qu’un système de bonus/malus, fondé sur les émissions de CO² par km des véhicules neufs, récompense l’achat automobile éco-responsable en incitant les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les plus sobres en carbone. Ce dispositif a été adopté dans la loi de finances rectificatives pour 2007 et publié au Journal Officiel.
Un bonus écologique est désormais versé à la première immatriculation pour tout achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO²/km, ce qui représente aujourd’hui environ 30 % des ventes. Le bonus est complété d’un « superbonus » pouvant aller jusqu'à 300€, lorsque l‘acquisition du véhicule écologique s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus de 15 ans. A l’inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO²/km entraînent le paiement d’un malus au moment de l’immatriculation du véhicule. Environ 25 % des véhicules neufs vendus seraient potentiellement concernés.
Ce mécanisme -qui constitue la première application du « signal-prix » écologique proposé par le Grenelle de l’environnement- est purement incitatif. Il a été construit pour que les recettes du malus financent à due concurrence les dépenses du bonus et du superbonus. Il n’entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises.
Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Eric WOERTH estiment que ce bonus/malus permettra de « réduire le prix d’achat des véhicules écologiques, responsabiliser le consommateur, accélérer le renouvellement durable du parc automobile et stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ».
Le montant du bonus varie en fonction du niveau d’émission de CO2 au Km
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Emission de CO2 / km
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Montant du bonus
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Plus de 60g
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5000€
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De 61 à 100g
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1000€
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De 101g à 120g
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700€
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De 121g à 130g
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200€
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Emission de CO2 / km
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Montant du malus
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De 161g à 165g
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200€
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De 166g à 200g
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750€
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De 201g à 250g
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1600€
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Plus de 250g
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2600€
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La loi prévoit une évolution possible de ces barèmes jusqu’en 2012. Pour le malus, l’évolution sera la suivante :
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Taux d'émission du dioxyde de carbonne(en g/km)
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Tarif de la taxe (en €)
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Année d'acquisition
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2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
| taux ≥ 150 |
0
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0
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0
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0
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0
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151 ≥ taux ≥ 155
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0
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0
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0
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0
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200
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0
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0
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200
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200
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750
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161 ≥ taux ≥ 165
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200
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200
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750
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750
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750
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| 166 ≥ taux ≥ 190 |
750
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750
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750
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750
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750
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| 191 ≥ taux ≥ 195 |
750
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750
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750
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750
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1600
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| 196 ≥ taux ≥ 200 |
750
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750
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750
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1600
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1600
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| 201 ≥ taux ≥ 240 |
750
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750
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1600
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1600
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1600
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| 241 ≥ taux ≥ 245 |
1600
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1600
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1600
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1600
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2600
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| 246 ≥ taux ≥ 250 |
1600
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1600
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2600
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2600
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2600
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| 250 ≥ taux |
2600
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2600
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2600
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2600
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2600
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Le malus le plus élevé ne concerne que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit environ 1 % des véhicules neufs.
En cas d’acquisition d’un véhicule dont les émissions sont proches de la moyenne des émissions actuelles, aucun malus n'est prélevé et aucun bonus n'est versé. Cette « zone neutre » s’applique aux émissions comprises entre 130 et 160 g CO²/km, soit environ 45 % des acquisitions nouvelles (base 2006).
Lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus est accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, elle donne droit à un super bonus de 300 €. Ce super bonus s’ajoute aux primes écologiques que les constructeurs automobiles ont spontanément mis en place ces dernières années. Il permet de retirer du parc automobile les voitures les plus polluantes qui contribuent fortement à la détérioration de la qualité de l’air en milieu urbain.
Afin de favoriser le développement de véhicules très économes en carburant, notamment électriques, le Gouvernement a prévu un bonus spécifique de 5000 € pour l’acquisition de voitures émettant moins de 60 g de CO²/km.
Les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO²/km tous les 2 ans afin d’encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone.
Le Gouvernement souhaite que les différents textes juridiques nécessaires à la mise en place de ce bonus-malus soient adoptés d’ici la fin de l’année. Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l’année 2007 afin de créer le malus à l’acquisition. Un décret sera publié au Journal officiel avant la fin de l’année pour organiser le versement du bonus et du super bonus à l’ensemble des acheteurs concernés.
Avec cet ensemble de mesures, le Grenelle de l’environnement trouve une application concrète qui orientera fortement le parc de véhicules automobiles vers un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures ne pénaliseront pas le pouvoir d’achat des ménages dès lors que le dispositif, budgétairement neutre, n’entrainera aucun prélèvement nouveau. Au total, 75 % des véhicules neufs (sur la base des chiffres de vente 2006) bénéficieront soit d’un bonus, soit seront exonérés de toute taxation.
Pour les entreprises
Le bonus et le malus s’appliquent à tous les véhicules particuliers (moins de 3,5 tonnes) qu’ils soient immatriculés par un particulier ou au nom d’une société. Ils s’appliquent aussi pour les véhicules utilitaires légers achetés par des particuliers.
Dans le cas d’une LLD ou d’une LOA, le bonus bénéficie au locataire du véhicule (particulier ou société). Si le véhicule loué émet plus de 160 g de CO2/km, c’est en revanche la société de location qui doit s’acquitter du montant du malus.
Le malus cumulé à la TVS pas à la taxe CO2 à l’immatriculation
Dans le cas d’un véhicule neuf immatriculé par un particulier, le malus remplace la taxe CO2 à l’immatriculation. Cette taxe est en revanche maintenue pour les véhicules d’occasion.
Dans le cas d’un véhicule neuf immatriculé par une entreprise, le malus ne remplace pas la TVS. Ces deux taxes restent indépendantes.
Foire Aux Questions :
• A qui s’adresse ce dispositif ?
Il est accordé à toute personne physique ou morale justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France, à l’exception des administrations d’Etat. Par conséquent, toute type d’entreprise est éligible.
• Comment est versé le bonus ?
Le bonus peut être demandé directement par le propriétaire du véhicule ou avancé par le vendeur ou le loueur.
Le bonus doit être clairement identifié sur la facture de l’achat, le contrat de location ou la quittance de loyer avec la mention « Bonus Ecologique – Grenelle de l’Environnement »
• Comment est payé le malus ?
Le malus est intégré directement à la carte grise. Il se substitue à la surtaxe carte grise.
• Cas particuliers :
Les véhicules fonctionnant exclusivement au superethanol E85 et émettant plus de 160g de CO2/km sont soumis au malus.
Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen du GPL, GNV et hybrides bénéficient d’un bonus de 2000€ (dans les mêmes conditions d’achat ou de location que les voitures particulières énoncées plus haut) s’ils émettent au maximum 140g de CO2/km. Ce bonus est uniquement réservé aux personnes physiques.
