Le parlement adopte le compromis sur les émissions de CO2

Le Parlement européen a adopté le compromis sur le projet de loi visant à réduire les émissions de CO2 des voitures neuves à partir de 2012.

Le compromis prévoit d’étaler sur la période 2012-2015 l’effort demandé aux constructeurs pour ramener la moyenne des émissions de CO2 à 120 g/km (contre initialement 159 g/km en 2005…). Chaque constructeur se verra attribuer son propre objectif, en fonction des émissions de sa gamme actuelle, qu’il devra atteindre par paliers d’ici à 2015 (65 % de sa gamme en 2012, 75 % en 2013, 80 % en 2014 et 100 % en 2015), avec un second objectif de 95 g/km d’ici à 2020. Les constructeurs qui n’atteindront pas leur objectif devront payer une amende (5 euros pour le 1er gramme de dépassement des émissions de CO2, 15 euros pour le 2ème gramme, 25 euros pour le 3ème gramme et 95 euros pour le 4ème gramme et les suivants).
Et contrairement à ce qui était prévu dans le projet de la Commission, les petits constructeurs seront eux aussi soumis à ces objectifs avec quelques adaptations…

Le dispositif permet des alliances entre constructeurs : associer un fabricant de modèles à faible consommation à un constructeur de voitures plus puissantes uniquement pour les marques d’un même groupe, cela afin d’atteindre la moyenne à eux deux. Ce dispositif reposera sur le paiement d’une « compensation financière raisonnable » par les constructeurs les moins vertueux.

Les constructeurs pourront réaliser leurs objectifs en orientant leur développement vers des technologies alternatives, et notamment vers l’électrique. En effet, les véhicules < à 50 grammes de CO2/km compteront pour 3,5 voitures en 2012 et 2013 dans le calcul des émissions moyennes d’un constructeur.
Les émissions des véhicules roulant au bioéthanol E85 seront diminuées de 5 % jusque fin 2015, mais cette réduction ne pourra s’appliquer que dans les pays où au moins 30 % des stations-service distribueront ce carburant.
Les gains réalisés grâce aux éco-innovations (innovations contribuant de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2) pourront également être pris en compte et déduits des émissions du véhicule qui en sera équipé.

Ce compromis est donc plus « souple » que le projet initial accordant un délai  supplémentaire aux constructeurs alors qu’ils sont touchés de plein fouet par la crise économique.
Pourtant les réactions sont nombreuses : L’Association des constructeurs européens d’automobiles estime que ces modifications ne suffiront pas au vu de la crise
actuelle et que les pénalités sont extrêmement élevée. Les dépenses en recherche et
développement correspondantes s’annoncent considérables et il n’est pas possible de répercuter l’intégralité du surcoût sur le consommateur.
Pour d’autres, le lobby automobile a clairement obtenu gain de cause et le texte ne crée aucune véritable pression à l’innovation. Les Européens ne pourront pas concurrencer les constructeurs japonais, qui font d’énormes efforts sur les moteurs hybrides. Greenpeace estime que l’accord fait « beaucoup de bruit pour rien ».