Taxe Carbone sur les carburants automobile : n’oublions pas les taxes actuelles
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La « taxe carbone » a été au cœur des débats de l’élection présidentielle de 2007. Demandée par Nicolas Hulot, elle fut retenue dans les projets du président élu Nicolas Sarkozy. Le Grenelle de l’environnement s’est concrétisé dès décembre 2007 pour l’automobile par la mise en place du système Bonus-Malus. C’est aujourd’hui une réussite incontestable qui stimule fortement le marché des véhicules bas CO2. En effet, malgré la situation actuelle de crise, le marché automobile français se maintient en volume avec près de 50% des véhicules émettant moins de 120gCO2/km contre seulement 20% en 2007. Le débat s’oriente à présent sur la mise en place d’une taxe carbone. L’automobile et ses carburants sont évidemment au cœur du débat. La sagesse voudrait qu’un état des taxes actuelles prépare les réflexions et les décisions. Il est donc opportun de rappeler les grandes lignes de la fiscalité sur les carburants en France et d’en situer les valeurs dans le cadre européen. |
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Structure du prix au litre de l’essence SP95 et du gazole en France Juin 2009 |
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Tout d’abord, rappelons la structure actuelle des prix de l’essence SP95 et du gazole en France. La TIPP, Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers en est le plus gros poste avec 0.44 €/l soit 43% pour un gazole à 1.03€/l TTC et 0.62 €/l soit 49% pour une essence à 1.26€/l TTC. En ajoutant la TVA à la TIPP on obtient 0.53€/l (51%) pour le gazole et 0.75€/l (59%) pour l’essence. La TIPP a rapporté 16,1 milliards d'euros à l’État en 2008 et la loi de finances pour 2009 prévoit un montant de recettes de 15,6 milliards d'euros, intégrant la perspective d’un recul des consommations de carburants. En 2008, les rentrées fiscales provenant des produits pétroliers occupaient le 4ème rang, derrière la TVA (129,9 milliards d'euros), l’impôt sur le revenu (51,8 milliards d'euros) et l’impôt sur les sociétés (49,2 milliards d'euros). Une question basique se pose à propos de la TIPP. Est-ce une taxe environnementale ? Si oui elle doit donc être considérée comme un élément constitutif, au moins partiel d’une future taxe carbone sur les carburants. Il est alors très intéressant d’exprimer cette taxe, non pas en euro par litre de carburant, mais en euro par tonne de CO2 émis par la combustion des carburants dans leur usage routier. Le calcul est élémentaire puisque un kilogramme de carburant pétrolier essence ou gazole émet 3.2 kilogrammes de CO2 en brûlant. Compte tenu de la densité de l’essence (0.75 kg/litre) et du gazole (0.84 kg/litre) les émissions par litre sont donc respectivement de 2.4 kg pour l’essence et de 2.68 kg pour le gazole. En ne considérant que la TIPP sans la TVA, l’essence supporte en France une taxe de 260 euros par tonne de CO2 émis et le gazole une taxe de 165 euros par tonne de CO2 émis. En y ajoutant la TVA payée par l’usager final ces valeurs passent à 311 euros et 196 euros respectivement pour l’essence et le gazole. Ces chiffres sont à comparer aux valeurs d’échange des quotas de CO2 du monde industriel que se situent actuellement vers quelques dizaines d’euros. Il y a donc un facteur 10 entre les valeurs du CO2 transport et du CO2 industrie. |
