Taxe Carbone sur les carburants automobile : n’oublions pas les taxes actuelles (2)

Il convient aussi de comparer la situation française à celle des autres pays d’Europe. Tous les éléments de comparaisons sont disponibles sur le site du ministère de l’industrie.

Accises sur l’essence SP95 et le gazole en Europe au 31 décembre 2008

En Europe les accises (TIPP dans le langage européen) sur les carburants évoluent dans une fourchette de 0.35 à 0.70  euros par litre d’essence et de 0.30 à 0.58 euros par litre de gazole. La Commission Européenne recommande aux Etats des taxations minimales de 0.302 euro pour le gazole et de 0.359 euro pour l’essence. La moyenne de taxation des pays de l’Europe des 15 (UE15) est de 0.38 euro pour le gazole et de 0.54 euro pour l’essence. A l’exception du Royaume Uni qui applique la même taxation de 0.58 euro sur l’essence et le gazole, tous les pays différencient les 2 produits. En moyenne UE15 ce différentiel est de 0.16 euro à l’avantage du gazole. Son origine est lié à l’usage historique typiquement industriel du gazole alors que l’essence était exclusivement réservée à la voiture particulière (taxée produit de luxe en ces temps). Il est évident que le contexte actuel est bien différent. Si le gazole reste le carburant exclusif des véhicules utilitaires il prend une part croissante dans l’alimentation des voitures particulières. Cette évolution justifie-t-elle une révision de la taxation du produit pour l’automobile ? Cette question fait évidement l’objet d’un débat dont l’enjeu porte sur plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales annuelles pour la France et les principaux pays européens. L’avantage de taxation du gazole est-il aujourd’hui indu en France comme en Europe ?

L’industrie automobile souhaite que ce soit l’efficacité énergétique et l’émission CO2 du couple Carburant+Véhicule qui soit prise en compte. Ce critère se chiffre par une réduction d’émission de CO2 de l’ordre de 20% par kilomètre au profit du gazole et justifie donc sa moindre taxation actuelle. C’est d’ailleurs ce critère d’émission de CO2 par kilomètre qui est retenu par l’Administration dans la règlementation du système « Bonus-Malus ».  En effet, il semble logique de considérer la performance environnementale par rapport à la valorisation de l’usage final c'est-à-dire le kilomètre et non pas par rapport au contenu carbone de l’énergie utilisée. Il est également  impératif de promouvoir la recherche, le développement et le choix commercial des systèmes les plus économes en énergie. Pour le transport routier l’efficacité énergétique est bien le fait des motorisations diesel. C’est bien grâce à son taux élevé de diesel que le marché automobile français en passant depuis 2008 sous la limite des 140gCO2/km en moyenne des immatriculations a atteint  un des plus bas niveaux d’émission de CO2 en Europe et dans le monde. Chaque gramme de CO2 par kilomètre gagné sur le parc automobile français évite l’émission de 1000 tonnes de CO2 par jour.

Accises sur l’essence et le gazole exprimées en euros par tonne de CO2

Comparer les accises carburant de la France par rapport aux autres pays européens apporte aussi une contribution essentielle au débat car on voit mal sur un sujet aussi sensible des évolutions non coordonnées entre pays de la même zone économique.

La France est positionnée au dessus  de la droite de corrélation des taxes sur le gazole et l’essence pour tous les pays de l’Europe des 15. Ceci signifie que le gazole est en France plutôt surtaxé par rapport à l’ensemble des valeurs comparables des autres pays européens.   De plus, en valeur absolue d’euros par litre ou par tonne de CO2, la taxation française est parmi les plus élevées de l’Europe. En particulier plusieurs pays qui partagent une frontière avec la France offrent un gazole moins cher. C’est le cas de la Belgique, du Luxembourg et de l’Espagne. Bien qu’il soit difficile de chiffrer les quantités de produit achetées dans ces pays par des grands routiers pour un usage sur le réseau français, on aboutit au paradoxe qu’une taxation forte peut entrainer une perte significative de recettes pour l’Etat concerné.

En résumé dans la démarche qui doit aboutir à la définition d’une taxe carbone pour les énergies qui alimentent le transport routier les décideurs ne partent pas d’une feuille blanche. Puissent- ils ne pas l’oublier.

Annexe :

Gaz de pétrole liquéfié (GPL) et gaz naturel véhicule (GNV) bénéficient d’un niveau  de taxation extrêmement bas sans commune mesure avec les gains de CO2 liés à leur composition chimique : -10% pour le GPL et -27% pour le GNV.