Opter pour des voitures propres peut s’avérer un choix payant pour les entreprises. La plupart des gouvernements proposent des réductions de taxes, voire des exonérations fiscales. Suivez le guide.
Engagée dans un objectif ambitieux de réduction de ses émissions à effet de serre, la France met en œuvre un certain nombre d’aides fiscales pour inciter les automobilistes à rouler dans des voitures plus propres.
Ainsi, des crédits d’impôts et des taxes moins élevées sont prévus pour les véhicules alimentés à l’électricité et au gaz.
Jusqu’au 31 décembre 2009, tout contribuable qui acquiert ou prend en location (crédit-bail ou location d’au moins deux ans) un véhicule propre* bénéficie d’un crédit d’impôt de 2000 €, qui peut passer à 3000 € si ce geste s’accompagne de la mise au rebut d’une voiture mise en circulation avant le 1er janvier 1997.
*Les véhicules propres sont :
- Le véhicule électrique
- Le véhicule hybride (électricité-essence ou électricité-gazole)
- Le véhicule au GNV (gaz naturel)
- Le véhicule au GPL (gaz de pétrole liquéfié)
Par ailleurs, la transformation d’un véhicule à essence de moins de trois ans pour le en modèle bi-carburation GPL donne aussi droit à un crédit d’impôt.
En revanche, l’octroi d’un crédit d’impôt est lié à des seuils de rejets de CO2. La norme a été fixée à 200 g de CO2/km en 2006, 160 g en 2007 et 140 g en 2008.
Lire le texte de l’administration fiscale
Consulter les fiches de l’Ademe
Sur plusieurs années, cet effort financier a permis d’immatriculer en quelques années 210 000 VL au GPL, 4500 VL au GNV, 5000 VL électriques et 200 VL hybrides. Soit, 220 000 véhicules propres.
Lire le rapport de la CIVP (pdf)
L’étiquette énergie et la taxe CO2
Depuis le 10 mai, les concessionnaires sont tenus en vertu d’une directive européenne d’afficher une étiquette énergie pour indiquer le seuil des émissions de CO2 des modèles exposés. Comme dans l’électro-ménager, plusieurs classes ont été prévues pour orienter l’automobiliste du modèle le plus polluant (G) au moins polluant (A). Il est à noter qu’au-delà de 200 g de CO2/km, l’automobiliste doit payer une surtaxe CO2 sur la carte grise, dont le coût varie de 2 à 19 € par km en fonction du barème.
Accéder aux détails de l’étiquette énergie
Calculer la surtaxe CO2 à partir du site de l’Ademe
Taxes pour les entreprises
La principale nouveauté de la loi de finances 2006 est la suppression de la vignette automobile. Par ailleurs, le barème de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) a été revu. Il se fonde désormais sur un critère écologique avec un tarif en € par g de CO2 par km. Certains véhicules non polluants bénéficient d’une exonération partielle ou totale de la TVS.
Détails de ces taxes
Les autres incitations
Le GPL
Le gaz de pétrole liquéfié est clairement le mode de motorisation qui offre le plus d’avantages sur un strict plan fiscal. La taxation réduite de la TIPP en fait l’un des carburants les moins chers du marché, encore plus économique que le diesel. Il donne également droit à des réductions sur la TVS et la vignette.
Voir la note du CFBP
Les biocarburants
L’Union Européenne souhaite développer l’utilisation de carburants d’origine agricole En France, les parlementaires ont décidé d’exonérer partiellement de TIPP les biocarburants, à hauteur de 35 € par hectolitre pour le biodiesel ou diester, et de 50 € pour l’éthanol.
Accéder au site des Douanes
Le filtre à particules Ce filtre, qui devrait se généraliser sur les moteurs diesel avec le durcissement des normes anti pollution, est encouragé par des incitations fiscales dans certains pays : Allemagne, Angleterre, Belgique, Danemark, Pays-Bas et Suède. Localement, des villes comme Copenhague ou des régions italiennes (Emilie-Romagne) ont délimité des zones où seules des voitures diesel équipées de filtre à particules peuvent circuler.
Lire le Guide d’achat de l’Ademe
