Mémento fiscal et social du véhicule d'entreprise

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Surtaxe des cartes grises

Exonération de la taxe sur les véhicules propres La taxe sur la carte grise peut être exonérée totalement ou partiellement pour les véhicules fonctionnant totalement ou partiellement à l'E85, l'électricité ou au gaz (GPL ou GNV). Cette exonération dépend de la politique de chaque région.

La taxe additionnelle à la carte grise ajoutée au 1er janvier 2006 pour les véhicules neufs les plus polluants est supprimée depuis l'instauration du bonus/malus écologique fin 2007. Elle subsiste en revanche pour les véhicules d'occasion réimmatriculés.