Environnement

Développement durable

Fiscalité verte

Eco-conduite

Salons

Actualité

Baromètre

Reportages

Cahiers verts

La taxe carbone ou contribution climat-énergie

La taxe carbone ou contribution climat énergie, énième impôt pour renflouer les caisses de l'Etat en temps de crise économique ou véritable aubaine écologique?

une taxe carbone pour préserver la natureLe mois de juillet 2009 a été décisif concernant la survie du projet de taxe carbone. C'est le 28 juillet, que Michel Rocard, ancien Premier Ministre de l'ère Mitterand, a remis à Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, et Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, son rapport sur la contribution climat énergie. Quelques semaines auparavant, au début du mois de juillet, une table ronde réunissant économistes, élus et représentants des syndicats, du patronat et des ONG a conclu à un accord de principe donnant ainsi une réelle dimension au projet de taxe carbone. Celle-ci, selon les prévisions, devrait voir le jour à l'horizon 2010 ou 2011. En effet, il reste à savoir si la taxe carbone sera intégrée dans la loi de Finances 2010 ou 2011, selon le temps qu'il faudra pour régler les questions sensibles comme la taxation de l'électricité qui fait débat. Jean-Louis Borloo avance quant à lui que la taxe sera dans la loi Finances 2011. Il a donné son accord pour opérer à un allègement du calendrier afin de ne pas bousculer la mise en place de la contribution climat énergie.

La taxe ou contribution climat énergie, de quoi s'agit-il exactement?

La taxe carbone était l'une des mesures phares du Pacte Ecologique de Nicolas Hulot en 2007. Reprise par le Grenelle de l'environnement, elle a été pendant un certain temps mise de côté. A visé écologique, elle a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre en instaurant une taxe sur les émissions de CO2 liées en particulier à l'utilisation des énergies fossiles, c'est-à-dire essentiellement le charbon, le gaz et le pétrole dans les transports et l'habitat. Elle brigue ainsi à accélérer la mutation vers une économie moins polluante. Pour Danièl Cohn-Bendit, il s'agit d'une mesure révolutionnaire.

La taxe carbone atout pour la planète...mais quel impact pour les ménages et les entreprises?

taxe"Donner du prix au carbone", le concept peut nous laisser sceptiques. Mais dans un monde où les combustibles fossiles sont bon marché et représentent 80% de notre consommation d'énergie, il est important de réfléchir à deux fois au sujet. En effet, en donnant du prix au carbone, l'heure sera venue de développer les sources d'énergies et les technologies moins émettrices de CO2. Ce sera l'occasion pour elles de surmonter leur handicap économique.

A 32 euros par tonne de CO2 émise, selon les calculs de l'Insee, elle représenterait environ 300 euros par an pour une famille avec deux parents actifs et un enfant vivant en milieu rural alors qu'elle représenterait seulement 80 euros pour un célibataire résidant dans un appartement en ville. Il faut savoir que la contribution climat énergie sera augmentée chaque année de 5% comme l'indique Michel Rocard : " Ce sera une taxe qu'il faudra faire grandir chaque année, il faudra revoter chaque année une augmentation du taux et peut-être corriger les imperfections de l'assiette". Par conséquent, elle pourrait atteindre en 2030, 100 euros. La taxe carbone a donc un coût. Mais si nous n'agissons pas tout de suite, nous subirons d'important dégâts matériels liés au réchauffement climatique qui auront un coût beaucoup plus important comme l'affirme le leader du parti Europe Ecologie.

Concrètement au quotidien, cet "impôt écolo" va se traduire par une augmentation du prix de l'essence à la pompe. La taxe pourrait rapporter 8 milliards d'euros par an à l'Etat. Cependant, les ménages et les entreprises ne doivent a priori pas s'inquiéter et prendre en grippe cette taxe qui semble impopulaire aux premiers abords. Les 8 milliards d'euros seront redistribués à la population par l'allègement d'autres impôts tels la TVA et l'impôt sur le revenu. Il ne faut pas perdre de vue que le but de la taxe carbone n'est pas d'accroître la pression fiscale, mais de bel et bien réorienter la consommation. Elle n'aura donc probablement aucun impact sur notre pouvoir d'achat mais uniquement sur notre comportement. Elle n'a pas pour effet de nous appauvrir contrairement à ce que  beaucoup soutiennent.

Pour soigner les maux dont souffre la  planète en matière de lutte contre le dérèglement climatique, la taxe carbone semble appropriée et ambitieuse. Sûre d'elle, elle doit malgré tout faire face à ses nombreux détracteurs qui l'accusent à tort d'enrichir l'Etat au profit des ménages et des entreprises. Que les plus pessimistes se rassurent, l'Etat prévoit une baisse du prix sensiblement inférieure aux 32 euros initialement prévus. La taxe carbone sera donc très attendue dès son lancement en 2010 ou 2011 et elle devra rapidement faire ses preuves, chiffres à l'appui, pour tenter de réduire par quatre nos émissions de gaz à effet de serre.

> Lire la suite

Newsletter / Journal OVE

Adhésion au Club de l'OVE

Cahiers de l'OVE

Liens partenaires

CAR Futur
Logo BNP PARIBAS

© Copyright 2011 Observatoire du Véhicule d'Entreprise, tous droits réservés