Accident en chaîne

Pour une raison inconnue, le conducteur vous précédant dans votre file freine brusquement et vous le heurtez à l’arrière tandis qu’une troisième voiture, qui vous suivait, vous percute. Cet événement courant est un accident en chaîne. Pour répondre à la définition, tous les véhicules impliqués dans l’accident doivent circuler dans le même sens et sur la même file. Tout autre cas de figure, impliquant trois véhicules ou plus, est un carambolage.

Comme pour tout accident, il faut appeler les secours, s’il y a des blessés et, dans la mesure du possible, dégager la chaussée pour éviter la survenance d’un second accident.
Il est utile également que vous identifiez un témoin, surtout si vous avez le sentiment de n’être pas fautif. Enfin, vous aurez à compléter un constat amiable pour chaque conducteur avec lequel vous êtes entré en contact. Si vous êtes en seconde position, faites préciser par le conducteur qui vous précédait la raison de son arrêt ou de son ralentissement et contestez-la dans la case « observations » du contat si vous la jugez fausse.

Le cas du premier véhicule de la file est simple : son conducteur n’est pas responsable sauf arrêt intempestif difficile à démontrer.

Celui du dernier véhicule est tout aussi limpide : défaut de maîtrise (art. R413-17 C. route) et non respect des distances de sécurité (art. R 412-12 C. route). Il est pleinement responsable.

La situation du conducteur placé en position intermédiaire est plus difficile à définir. Soit il a heurté le véhicule précédent puis a été percuté à son tour et sa faute est identique à celle du conducteur du dernier véhicule. Soit il a été projeté sur le véhicule positionné devant lui et sa situation est assimilable à celle du conducteur placé en première position. Cependant, l’identité n’est avérée que s’il était parvenu à s’arrêter avant d’être percuté. Si la projection intervient avant l’arrêt complet, un doute planera sur sa capacité à s’arrêter avant le choc. Si l’accident en chaîne concerne plus de 3 véhicules, cette problématique concerne tous les conducteurs situés entre le premier et le dernier véhicule.

Seul le conducteur précédé est quelquefois en mesure de fournir la clé du dilemme en indiquant qu’il a ressenti un ou deux chocs. Si les heurts successifs sont très rapprochés ou s’il y a beaucoup de véhicules impliqués, son témoignage ne permet pas d’éclairer les circonstances précises de l’accident.

La Convention IRSA (titre 4), doublée par son complément pour les dommages corporels, apportent une solution très pragmatique à cette situation. Le premier véhicule est indemnisé en totalité par l’assureur du second, tandis que le dernier ne reçoit d’indemnisation que s’il est couvert en dommages accidentels par son propre assureur. Les propriétaires des véhicules placés en position intermédiaire reçoivent de l’assureur du véhicule suiveur une indemnité égale à la moitié des dommages, avant et arrière, qu’ils ont subis.

4 voitures A, B, C et D se suivent sur la même file et se heurtent.

La solution de la Convention IRSA est pratique, voire astucieuse, mais elle n’est que conventionnelle, c’est-à-dire qu’elle ne s’impose que pour déterminer les recours entre assureurs et vous avez la faculté de la contester et de demander l’application du droit commun. En l’espèce, il s’agit de la Loi Badinter (5 juillet 1985), article 5, qui dispose que chaque conducteur a  droit à une indemnisation totale, sauf à ce que l’assureur puisse démontrer une faute de votre part.

En considérant qu’hormis le premier, chaque conducteur est responsable de la moitié des dommages subis par le véhicule qui le précédait, la Convention impute une part de 50% de responsabilité à chacun. L’application stricte de la Loi Badinter ne permet la réduction d’indemnisation que pour les conducteurs dont le défaut de maîtrise et le non-respect des distances de sécurité sont prouvés.