La gestion des accidents matériels : la détermination des responsabilités

L’estimation des responsabilités est une tâche délicate qui, souvent, engendre des conflits entre assureurs et conducteurs.

Les compagnies d’assurances ont passé entre elles des conventions accélérant le règlement du sinistre au prix de simplifications et de raccourcis qui ne sont pas toujours du goût des conducteurs même si, pris dans leur généralité, ils retirent un bénéfice de leur application, à la fois par la rapidité du paiement (5 semaines en moyenne actuellement contre 13 mois en 1968 lors de la mise en place de la première convention générale, l’IDA) et par l’économie de frais de gestion répercutée sur les cotisations.

Cependant, ces avantages n'autorisent pas les assureurs à imposer à leurs clients des conventions auxquelles ils ne sont pas parties (art. 1165 C. civil) et la détermination des responsabilités doit, en principe, être réalisée de façon distincte par votre assureur dans ses rapports avec vous et dans ceux qu’il entretient avec ses confrères au titre des recours qu’il effectue ou qu’il subit. Dans une grande majorité des cas, les solutions sont identiques mais des disparités peuvent cependant apparaître.

Type d’accident matériel	Estimation des responsabilités à l’égard des assurés	Estimation des responsabilités dans les recours entre assureurs
	Base : loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de circulation Code de la route	Base : barème des responsabilités annexé à la Convention IRSA
Entre 2 véhicules	Chaque conducteur a droit à l’indemnisation de ses dommages réduite ou supprimée en raison de sa faute prouvée appréciée indépendamment du comportement de l’autre conducteur (art. 5 loi 05/07/1985)	Selon les fautes retenues par le barème. Cela conduit à attribuer 100% de la responsabilité à un conducteur (91,4% des cas) ou à établir un partage 50/50 (8,6% des cas).
Collision en chaîne de 3 véhicules et plus sur une même file	Les conducteurs ayant heurté par leur fait le véhicule qui les précédait sont responsables. Ceux projetés ne le sont pas	Chacun est responsable de 50% des dommages du véhicule qui le précède. Le 1er véhicule n’a aucune responsabilité et le dernier est totalement responsable.
Carambolage entre 3 véhicules et plus	Tous les véhicules impliqués dans le carambolage sont indemnisables par les autres sauf faute démontrée contre leurs conducteurs	Le carambolage est scindé en accidents distincts entre 2 véhicules pour lesquels les responsabilités sont estimées selon le barème..