Les accidents de circulation des Français
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Chaque année, les assureurs exercent entre eux plus de 1.6 million de recours sur la base de la Convention IRSA. Ce nombre constitue un échantillon très représentatif des types d’accidents dans lesquels les conducteurs français se trouvent impliqués et leur étude par catégorie d’accidents est plein d’enseignements. Pour le fonctionnement de la Convention, les assureurs ont déterminé 13 catégories (cas) d’accidents entre deux véhicules et ont porté en regard le taux de responsabilité attribué à chacun des véhicules. Ainsi, l’assureur de chaque conducteur se voit affecter une responsabilité égale à 0%, 50% ou 100%. |
Répartition des recours en 2008 selon le cas du barème conventionnel(survenance des accidents en 2006, 2007 et 2008 – présentation du recours en 2008)
(1) Le barème de responsabilité a cessé de prendre en considération l’arrêt du véhicule à compter du 1er avril 2007 car cette situation engendrait trop de litiges. (2) Interdictions absolues : manœuvres interdites en toute occasion : non-respect d’un feu rouge, d’un barrage de police, d’une injonction des autorités, d’un sens interdit, d’une interdiction de dépasser, de virer à gauche ou à droite, d’une ligne continue, d’une signalisation au sol (flèches directionnelles ou zébra), circulation sur le trottoir ou sur les bas-côtés. (3) Interdictions relatives : manœuvres interdites lorsqu’elles ne peuvent être exécutées en toute sécurité ou qu’elles gênent les autres usagers : non-respect d’un signal de priorité (balise ou stop), de la priorité dont bénéficient les véhicules de transport en agglomération en commun lorsqu’ils quittent un arrêt, objets tombant ou tombés ou projetés sur la chaussée, perte d’un accessoire, demi-tour ou recul, sortie d’un stationnement, d’un parking, d’un lieu non-ouvert à la circulation publique ou d’un chemin de terre, ouverture de portière. A l’examen de ce tableau, on constate tout d’abord, que 8.6% seulement des accidents se règlent par un partage des responsabilités, c’est-à-dire que l’un et l’autre conducteurs sont réputés avoir commis une faute de conduite. Ce taux est en diminution de 0.7% par rapport à 2007.
Rappelons que les assureurs ne peuvent retenir ce barème pour déterminer la responsabilité qu’ils attribuent à leurs assurés et qu’il est réservé aux seuls recours entre compagnies. Il faut convenir toutefois que l’application du Code de la route conduit, dans l’énorme majorité des accidents, aux mêmes conclusions que le barème. (Source : étude le marché de l’assurance automobile – FFSA – Juillet 2009) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
