La gestion des accidents matériels : l’expertise

La validation du coût des réparations est généralement réalisée par un expert en automobile missionné par votre assureur qui voit le véhicule, souvent avant démontage, dans le garage où il a été mis en réparation.

C’est un professionnel, titulaire d’un diplôme d’Etat, seul habilité à effectuer l’expertise d’un véhicule (art. L 326-1 et suivts C. route). Il est en principe indépendant de la personne qui le missionne.

Au cours de sa visite, il va :
- identifier le véhicule de façon à avérer qu’il s’agit bien de celui assuré,
- apprécier l’état du véhicule et rechercher les dommages préexistants à l’accident,
- déterminer le ou les points de choc afin de valider les circonstances de l’accident (rapprochement avec le constat). Il peut ainsi détecter une pluralité de collisions, chacune constituant un accident éventuellement passible d’une franchise,
- établir les possibilités techniques de réparations, rôle dans lequel il engage sa responsabilité professionnelle, voire pénale,
- détecter si le véhicule présente un ou plusieurs points de dangerosité (Décret n° 2009-397, 10 avr. 2009). Dans l’affirmative, le véhicule sera classé VGE (véhicule gravement endommagé) et ne pourra être remis en état que sous le contrôle d’un expert,
- classer le véhicule en épave s’il n’est pas économiquement (les réparations excèdent sa valeur de remplacement) ou techniquement réparable. Dans ce cas, l’assureur sera tenu de vous faire une offre d’indemnisation sur la base de la valeur totale du véhicule contre sa cession en l’état. L’expert détermine  la valeur de remplacement du véhicule et la valeur de l’épave,
- valider le prix des réparations, si possible, en accord avec le garagiste. Pour la main d’œuvre, il retient le tarif horaire du réparateur ou si celui-ci est agréé par l’assureur, le tarif conventionnel prévu entre eux,
- définir le taux de vétusté applicable à certaines parties du véhicule qui devront être remplacées (pneus, radiateur, moteur, échappement, batterie, etc). L’assureur réduira en conséquence sa prise en charge afin qu’il n’y ait pas un enrichissement indu. Quoique cette pratique soit courante, sachez qu’elle est combattue par les tribunaux,
- évaluer la durée de l’immobilisation sur la base du temps de réparation,
- fournir le coût du remorquage s’il a été effectué par le garage.

L’immobilisation d’un véhicule est une perte d’exploitation pour votre entreprise soit que vous soyez privé de son usage, soit que vous engagiez des frais, tels qu’une location de voiture, pour pallier son absence. Aussi, est-il important de réduire le temps de chacune des phases de l’intervention de l’expert :
- avant la visite de l’expert : si le véhicule n’était pas roulant après l’accident, il faut accélérer son missionnement  en déclarant sans délai  le sinistre et en demandant un passage rapide. Si le véhicule est utilisable, il convient d’obtenir du gestionnaire qu’il organise le rendez-vous d’expertise de manière à ce que vous sachiez à quelle date déposer le véhicule. En général, les experts ont un circuit de tournées sur une base hebdomadaire dont le gestionnaire a connaissance.
- lors de la visite de l’expert : il convient de laisser au réparateur la carte grise, les factures d’entretien ainsi que tout document participant à la valorisation du véhicule (exemple : facture de changement d’un élément). Si l’expert n’a pu assumer le rendez-vous, il faut demander à en être averti sans délai (ce n’est pas automatique) et intervenir auprès du gestionnaire pour qu’une nouvelle visite soit rapidement organisée.
- Après la visite de l’expert : l’envoi de la prise en charge au réparateur est conditionné à la réception du rapport d’expertise. Il faut s’inquiéter auprès du gestionnaire du retard dans l’établissement de ce rapport. Vous pouvez considérer que le rapport d’expertise d’une voiture ou d’une camionnette réparable doit être entre les mains de l’assureur au plus 12 jours calendaires après le passage de l’expert. Des délais plus longs sont à prévoir pour un poids lourd, un véhicule d’une marque étrangère peu représentée en France ou si le véhicule est classé économiquement non réparable.

Dans le cas des accidents matériels légers, il est possible de recourir à l’expertise à distance au moyen de photos numériques prises dans le garage. Cela permet, lorsque le véhicule est « roulant », de limiter son immobilisation au temps nécessaire à  la réalisation du dossier photographique et à la réparation elle-même.

Il vous est possible de refuser les conclusions de l’expert si, par exemple, il met votre véhicule en épave économique ou refuse la prise en charge d’une réparation.

Lorsqu’il s’agit de contester la valeur de remplacement de votre véhicule, il convient de communiquer à l’expert les factures d’entretien et de pose d’accessoires.

Dans tous les cas, vous pouvez désigner, à vos frais, votre propre expert qui organisera une expertise amiable et contradictoire avec son confrère afin de rechercher une solution commune. Ce moyen présente l’inconvénient d’accroître la durée de l’immobilisation.