Accident avec un véhicule prioritaire

Le conducteur qui a un accrochage avec un véhicule prioritaire éprouve le désagréable sentiment que la prudence et la vigilance qu’il apporte à la conduite a été surprise par l’irruption inopinée d’un véhicule qui « bénéficie de tous les droits ». Il se culpabilise d’autant plus que l’assureur lui affecte 100% de la responsabilité comme s’il était fautif.

Un regard attentif sur les véhicules d’intérêt général (c’est leur appellation exacte) montre qu’ils ne sont pas à l’abri des responsabilités, même si vous avez la charge de la preuve ce qui ne constitue pas un moindre obstacle. Vous disposez de 5 moyens distincts de « vous en sortir » ou, à tout le moins, de réduire votre part de responsabilité en démontrant :

- Que le conducteur du véhicule a fait une faute car s’il est autorisé à violer le Code de la route, il doit s’assurer qu’il n’expose pas les autres usagers à un danger,

- Qu’il a enfreint des règles de conduite que le Code lui fait obligation de respecter,

- Qu’il ne répond pas à une catégorie de véhicule d’intérêt général (voir tableau ci-dessous),

- Qu’il n’est pas doté des avertisseurs, lumineux et sonores prévus, ou qu’il ne les a pas mis en œuvre (voir tableau ci-dessous),

- Qu’il n’était pas en mission d’intervention urgente et nécessaire.

Liste des véhicules d’intérêt général (art. R 311-1 C. Route) :

Catégories	Nature des véhicules	Installations (2)
Véhicules d’intérêt général prioritaires	• Services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, • Intervention des unités mobiles hospitalières, • Aide médicale d’urgence, • Transport de détenus ou maintien de l’ordre dans les établissements pénitentiaires (ministère de la justice).	Feux individuels bleus tournants à éclats ou rampe spéciale de signalisation comportant des feux de couleur bleue. + s’il y a lieu, avertisseurs deux tons.
Véhicules d’intérêt général bénéficiant d’une priorité de passage (1)	• Ambulances de transport sanitaire, • Intervention EDF, GDF, surveillance SNCF, • Transports de fonds de la Banque de France, • Associations médicales concourant à la permanence des soins, • Médecins participant à la garde départementale, • Transports sanguin ou d’organes humains, • Engins de service hivernal, • Intervention des services gestionnaires des voies sur autoroutes.	Feux spéciaux à éclats, après autorisation préfectorale. + s’il y a lieu, avertisseurs sonores à timbres spéciaux (sauf engins de service hivernal).

(1) Des règles propres à chacune des professions fixent la liste des personnes habilitées à conduire ces véhicules et la qualité des personnes transportées.
(2) art. R 313-27 C. route et arr. 30 oct. 1987, art. 1er.

Les véhicules d’intérêt général prioritaires peuvent faire quasiment tout ce qui est justifié pour leur progression rapide, à condition de ne pas mettre en danger les autres automobilistes : ne pas respecter une priorité de droite, prendre un sens interdit, remonter une voie en sens contraire, ne pas respecter un signal de priorité ou un feu tricolore, stationner sur un emplacement interdit, etc… (art. R 432-1 C. Route).

La latitude des véhicules de la seconde catégorie est plus limitée et il ne bénéficient de facilités que pour circuler sur la voie qu’ils partagent avec les autres usagers, les engins de service hivernal ayant en plus une priorité aux intersections (arts. R 432-2 à R 432-4 C. route).

(Q Min. n° 4895, 26 juin 2008, JO Sénat, 4 déc. 2008, p. 2433)