Les accidents de sens giratoire : de quoi faire tourner la tête (2)

Le choc arrière

Comme pour les accidents survenant sur des chaussées rectilignes, le véhicule se trouvant sur le sens giratoire et percuté à l’arrière n’encourt pas de responsabilité.

Ce cas n’est pourtant pas exempt de litiges car il n’est à retenir que si les véhicules circulaient sur la même file ce qui, ordinairement, se démontre par une case cochée sur le constat (case n° 8 pour le véhicule heurtant), par le schéma et par le point de choc. A défaut, ce peut être un accident de changement de file.

L’accident de changement de file

Lorsqu’un véhicule circulant sur le sens giratoire se déporte, à gauche ou à droite, et heurte un autre véhicule, il encourt l’entière responsabilité de l’accident. Encore faut-il que le changement de file soit démontré (case 10 du constat ou schéma ou mention dans la case observation) ce qui est rarement le cas et un partage des responsabilités par moitié sanctionne l’incertitude sur les circonstances.

Une disposition du Code de la route (art. R 421-9) prévoit que l’usager qui pénètre dans un sens giratoire « peut » rouler à gauche, donc en serrant le terre-plein central, s’il a l’intention de sortir par la gauche par rapport à son axe d’entrée. Ce faisant, il devra nécessairement se porter à droite pour sortir et changer de file pouvant alors être heurté par un autre véhicule s’étant maintenu sur le bord droit de la chaussée.

En conclusion

La rumeur veut que les assureurs règlent les accidents de sens giratoire par un partage des responsabilités par moitié alors que ni les conventions qu’ils ont conclues entre eux, ni les dispositions du Code la route ne les conduisent naturellement vers cette solution. Ce sont les incertitudes et les imprécisions des constats qui amènent à en décider ainsi.

Tableau synthétique des accidents de sens giratoire :