Fiscalité

Fiscalité verte

Ressources Humaines

Assurance

Baromètre

Cahiers de la gestion des véhicules

Actualités

Les accidents de sens giratoire : de quoi faire tourner la tête

Malgré leur multiplication, il survient fort peu d’accidents sur les places à sens giratoire. C’est sans doute parce que l’attention des conducteurs est stimulée par la configuration des chaussées, plus complexe qu’à l’habitude. Cependant, les automobilistes restent souvent insatisfaits des partages de responsabilités qui interviennent à l’occasion de tels accidents, les circonstances précises s’avérant rarement déterminées.

A l’instar des autres types d’accidents, les assureurs abordent cette question au moyen de leur barème conventionnel qui, rappelons-le, ne règle que les recours entre eux. Quant à nous, nous resterons proche du Code de la route qui prévaut sur les conventions entre professionnels.

Sauf cas exceptionnel, il n’existe que 3 cas d’accidents de sens giratoire dont les solutions sont simples et évidentes dans les situations où on en connaît les circonstances exactes.

L’accident de priorité

Au préalable, il faut vérifier que l’on est en présence d’un sens giratoire qui est une intersection comportant une place ou un terre-plein central infranchissable (sauf exception) ceinturé par une chaussée à sens unique par la droite et où débouchent diverses voies (art. R 110-2 C. route).

L’usager qui aborde le sens giratoire (case 6 cochée sur le constat amiable) est débiteur de la priorité par rapport aux véhicules qui y circulent déjà (case n° 7 du constat) (art. R 415-10 C. route), ceci afin de prévenir la saturation du carrefour. Cette priorité est rappelée :

- soit par un panneau spécifique aux sens giratoires :  

- soit par une balise de priorité :

La collision entre un véhicule entrant A et un véhicule déjà sur le sens giratoire B, entraîne la responsabilité entière de A.

Cependant, si l’accident survient largement en dehors de la zone d’intersection, il convient de considérer que l’un et l’autre circulaient sur le sens giratoire lors de la collision et on doit se reporter à l’un des deux cas qui suivent.

Un choc entre deux véhicules pénétrant sur le sens giratoire par la même chaussée relève des accidents de changement de file ou de choc arrière. De même, si l’un des véhicules n’a pas respecté une flèche directionnelle, une ligne continue ou un zébra (situations survenant quelquefois aux abords du sens giratoire), l’accident ne peut plus être classé « sens giratoire ».

Il est possible aussi que ce qui pourrait apparaître comme un sens giratoire soit en fait un objet à contourner par la droite dans un carrefour. Il est souvent (mais pas toujours) signalé par un panneau tel que celui ci-contre :

Dans ce cas, le véhicule entrant dans le carrefour est prioritaire comme à n’importe quelle intersection (art. R 415-5 C. route).

Enfin, un célèbre sens giratoire déroge à la règle en étant, par arrêté, prioritaire pour les entrants, c’est la place de l’Etoile (place Charles de gaulle) à Paris. Son étendue, le nombre de voies qui y débouchent et l’ampleur de la circulation rendaient cette solution nécessaire.

Les assureurs, quant à eux, ont retenu une solution pragmatique, quoique quelquefois injuste : tous les carrefours que les déclarations des conducteurs (en général, grâce au schéma sur le constat) permettent de classer sens giratoire sont considérés comme prioritaires au bénéfice des véhicules qui y circulent, sauf à ce qu’il soit indiqué au constat qu’il n’y avait pas de signal de priorité à l’entrée. La place de l’Etoile fait bien sûr exception, chacun connaissant son statut particulier.

> Lire la suite

Newsletter / Journal OVE

Adhésion au Club de l'OVE

Cahiers de l'OVE

Liens partenaires

CAR Futur
Logo BNP PARIBAS

© Copyright 2011 Observatoire du Véhicule d'Entreprise, tous droits réservés