La garantie incendie

La combustion spontanée d’une voiture est un fait rare et on pourrait être tenté de négliger la garantie incendie si elle ne paraissait pas indissolublement liée au vol, ce qui est faux, et surtout, si elle ne présentait pas des avantages souvent ignorés.

Cette garantie va couvrir l’embrasement du véhicule, par suite d’une cause interne ou externe, l’excès de chaleur dû à un incendie à proximité (CA Paris, 7ème ch. A, 14 oct. 2008), l’explosion et souvent, les dommages électriques définis comme résultant du fonctionnement normal ou anormal de l’installation électrique. Elle s’étend obligatoirement aux incendie et explosion causés par une émeute, un acte de terrorisme, un attentat, un sabotage que l’assureur n’est pas en droit d’exclure (art. L 126-2 C. assur.). Elle comprend aussi les dommages de tempête qu’ils soient causés par le vent directement ou par la projection ou la chute d’objets (arbres, parties de toiture, poubelles, etc). C’est la loi qui impose de l’associer à l’incendie (art. L 122-7 C. assur.) soit par inclusion dans la garantie, soit dans un package « forces de la nature » ou « événements climatiques » accordé conjointement à l’assurance incendie. Cette extension comprend en plus la chute de la foudre et les dommages de grêle.

D’autre part, l’incendie est l’une des garanties qui ouvrent droit à l’assurance des « catastrophes naturelles » qui peut se révéler fort utile en cas d’événement naturel majeur comme une inondation, une coulée de boue ou une avalanche.

Elle ne couvre pas les dommages causés aux tiers par un incendie car ce fait est du ressort de l’assurance de responsabilité civile obligatoire.

La garantie incendie couvre nombre de sinistres sériels, c’est-à-dire d’événements susceptibles de toucher, voire de détruire, simultanément plusieurs véhicules :

- L’incendie notamment causé par des manifestants ou par un sabotage imputable à un collaborateur mécontent ou survenant dans le parking couvert de l’entreprise,

- La tempête dont l’expérience de décembre 1999 nous a montré qu’elle était capable de faire chuter des branches sur des voitures aux quatre coins de la France,

- L’inondation garantie au titre des « catastrophes naturelles » et susceptible d’engloutir plusieurs véhicules.

Cette garantie comporte ordinairement une franchise, choisie par l’assuré ou préconisée par l’assureur, qui est déduite de tout sinistre. Si c’est la garantie des catastrophes naturelles qui est appelée à intervenir, la franchise est de 380€ sauf à ce que celle de l’assurance incendie soit plus élevée, auquel cas c’est cette dernière qui s’applique.

Pour faire jouer cette garantie, il faut déclarer le sinistre par courrier ou en utilisant un formulaire de constat amiable et en rapportant les circonstances de l’incendie au verso. La compagnie dépêchera un expert qui viendra constater et chiffrer les dommages. L’indication des coordonnées d’un ou de plusieurs témoins peuvent être utiles. Lorsque la carte grise a brûlé avec le véhicule, il faut en faire la déclaration à la préfecture et remettre à l’assureur le document Cerfa n° 20.3228 visé pour bénéficier d’une indemnisation totale du véhicule. N’oubliez pas de réunir les documents concourant à démontrer la valeur du véhicule : factures d’achat d’occasion, de réparation et d’entretien, carnet d’entretien, précédente expertise, etc.

S’il s’agit d’une tempête, il convient de démontrer que la force du vent était inhabituelle en produisant une attestation de la mairie. La compagnie pourra, de son côté, interroger le centre de météorologie le plus proche pour connaître la vitesse du vent (le seuil est généralement de 90 ou 100 Km/h.).