Partager les bénéfices avec l’assureur

Précisons en préambule que ce qui suit ne concerne que l’assurance des parcs automobiles et pour être plus précis encore, ceux d’une taille honorable (minimum : 150 à 200 véhicules).

L’assurance consistant à couvrir les conséquences d’événements aléatoires, il est normal que l’assureur réalise une marge sur certains contrats pour financer les pertes qu’il supporte sur d’autres et légitimement alimenter son bénéfice. Une participation n’est donc pas une opération « normale » en assurance.
Cependant, elle se pratique fréquemment en assurance flotte car une part significative de la cotisation préfinance des sinistres récurrents et il est possible que leur importance ait été surévaluée. C’est aussi le moyen de tenir compte des efforts de prévention des accidents que peut réaliser l’entreprise. Sinon, l’assureur qui « regarde l’avenir dans un rétroviseur » aura toujours du retard pour adapter sa tarification à l’évolution statistique.

Il consiste à estimer la part de la cotisation pouvant être absorbée par les sinistres et de partager avec l’entreprise la différence entre ce montant et le coût réellement observé des sinistres. Outre les dommages payés ou provisionnés, l’assureur doit aussi supporter ses frais de gestion et la rémunération de l’agent ou du courtier, sans omettre l’alimentation minimale de sa marge bénéficiaire.

Certains s’arrêtent à ces éléments mais c’est oublier que l’assureur flotte doit également percevoir une portion de cotisation auprès de chacun de ses clients pour faire face aux accidents graves qui présentent une faible occurrence mais qui constituent une part importante de ses coûts. Ce « chargement » ne doit donc pas être redistribués au travers des participations aux bénéfices puisqu’il sert à financer les sinistres graves survenus sur un nombre restreint de contrats. En contrepartie, il écrête les dommages élevés pour le calcul de la participation. Ainsi, un parc ayant démontré une faible fréquence de sinistres mais ayant engendré un accident grave peut donner lieu à une participation aux bénéfices.

Ce calcul nécessite de disposer d’un certain recul permettant de penser que tous les sinistres ont été déclarés et que les coûts des dommages sont connus, à l’exception des « graves » mais ceux-ci sont écrêtés.

Un délai de 6 mois est nécessaire pour appréhender de façon suffisamment précise le montant total des sinistres écrêtés d’une année d’assurance.

Une entreprise dispose d’un parc de 200 véhicules et paie, le 1er janvier,  une cotisation annuelle de 150.000€. Au cours de l’année d’assurance, la compagnie enregistre 100.000€ de sinistres dont un s’élève à 45.000€. Son bureau d’étude technique conseille d’apprécier les résultats en écrêtant chacun des sinistres au-delà de 30.000€.

Une clause de participation aux bénéfices prévoit le reversement de 40% du bénéfice au-delà d’un rapport sinistres écrêtés/ cotisations de 60%.

Le 1er juillet suivant la fin de l’année d’assurance, il est procédé aux calculs suivants :
Charge des sinistres écrêtée : 100.000 – 15.000 (45.000 – 30.000) = 85.000€
Charge de sinistres seuil : 150.000 x 60% = 90.000€
Participation : 90.000 – 85.000 = 5000 x 40% = 2000€ + taxe d’assurance

Commentaire : une ristourne de 2000€ peut apparaître faible eu égard aux montants des primes et des sinistres mais une participation plus importante serait le signe d’une perception de cotisation initiale trop élevée dont l’assureur ne restituerait que 40% du trop perçu.