Remorque : comment se garantir ?

Voilà un sujet plus vaste qu’il n’y paraît au premier abord et il faut l’aborder différemment selon que l’on considère la responsabilité civile, les dommages à la remorque ou ceux à son contenu.

Les remorques sont explicitement visées par l’obligation d’assurance (art. L 211-1 C. assur.) et elles doivent être assurées même lorsqu’elles sont dételées. Cependant, on considère que les matériels tractés (exemples : compresseur de chantier, bétonneuse) n’ont la qualité de véhicule que pendant le temps où ils sont tractés (Cass. 2° Civ. 7 juin 1989, n° 88-14121). Dételés, ce sont des « outils » qui sont couverts par l’assurance de la responsabilité civile professionnelle sans qu’il soit besoin de les déclarer à l’assureur.

Lorsqu’une remorque est tirée par un véhicule, c’est l’assurance de ce véhicule qui intervient sans qu’il soit besoin de l’avoir préalablement signalée à l’assureur dès lors qu’il s’agit d’une petite remorque (art. R 211-4 C. assur.). Votre contrat doit vous indiquer le poids total en charge en-deçà duquel votre compagnie considère que c’est une petite remorque : 750 Kg (le plus souvent) ou 500 Kg. Au-delà, il faut en avoir fait la déclaration et acquitter un supplément de cotisation. A défaut, l’assureur ne peut refuser la prise en charge du sinistre mais il a la faculté de vous faire participer au coût des dommages en fonction de l’importance de la cotisation non perçue (art. L 113.9 C. assur.).

Lorsque la remorque et le véhicule tracteur sont assurés auprès de compagnies distinctes, les professionnels ont convenu que c’est l’assureur garantissant le tracteur qui gérait le dossier et payait les dommages aux tiers pour le compte commun (Convention IRSA § 2.5). Ensuite, les assureurs se partagent la charge des dommages forfaitairement comme suit :

L’assurance responsabilité ne couvre pas les dégâts causés par le tracteur à la remorque. Il convient alors de prendre des garanties pour les dommages subis par la remorque.

La remorque tractée ne bénéficie pas automatiquement des garanties attachées au véhicule tracteur. Il faut qu’elle soit désignée au contrat d’assurance et que des garanties aient été spécifiquement souscrites pour elle auprès de l’assureur automobile.

Les caravanes font ordinairement l’objet d’un contrat « caravaning » distinct couvrant tant leurs dommages propres que la responsabilité lorsqu’elles sont dételées.

Les loueurs de remorques ont pour pratique la location avec des garanties de dommages mais sans assurance de responsabilité. Il appartient au locataire de le déclarer à son assureur et de souscrire l’assurance obligatoire en conséquence.

Des garanties spécifiques peuvent être souscrites pour les marchandises et matériels  transportés. Le département Transport de votre assureur est alors compétent pour vous faire une proposition sur la base soit d’une assurance « accidents caractérisés » (causes accidentelles externes seulement) et vol, soit d’une « tous risques ».

L’assureur voudra connaître la nature des biens transportés, leur poids et la somme maximum à garantir.