Le témoin de l’accident : un allié ou un adversaire

Lorsque survient un accrochage, chaque conducteur, après un bref instant de stupeur, descend de sa voiture pour constater ses dégâts, puis, après un temps plus moins long d’invectives avec son « adversaire », se résigne à remplir un constat amiable. Ce n’est qu’à ce moment que l’on pense à rechercher des témoins, mais ceux-ci ont fui les lieux de l’accident en pestant contre ces conducteurs maladroits qui leur ont fait perdre une minute.

Donc, notre conseil de base : si vous ne vous estimez pas responsable, recherchez immédiatement un témoin parmi les conducteurs ou piétons qui vous entourent et faites-le valider par votre adversaire. La remise d’une carte de visite ne le mettra pas en retard : il n’a pas à signer le constat amiable.

Toute personne majeure ayant assisté à l’accident est susceptible d’être témoin. Cependant, certaines personnes peuvent être partiales du fait de leurs liens avec l’un des conducteurs et leur témoignage n’est pas retenu par les conventions entre assureurs :

- Membres de la famille (conjoint, descendants, ascendants, collatéraux),
- Préposé ou employeur,
- Personne transportée, cette exclusion vient de l’observation que les passagers se sentent solidaires du conducteur qui les transporte, même s’il ne sont pas liés à lui, et il faut convenir qu’il sont souvent en mauvaise place pour  voir l’accident.

Pour être valide, l’identité du témoin doit figurer sur le constat amiable (case n° 5), signé des conducteurs, avec son adresse et/ou son n° de téléphone. Si les forces de police interviennent parce que c’est un accident corporel, veillez à ce que son nom apparaisse au PV de gendarmerie ou au rapport de police car ces documents priment sur le constat amiable.

L’assureur envoie un imprimé d’attestation que le témoin est invité à compléter en indiquant notamment les circonstances de l’accident et un croquis. Si le témoignage est susceptible d’être produit en justice, il doit en être avisé et prévenu des sanctions en cas de faux témoignage ; il lui est aussi demandé une photocopie d’une pièce d’identité.

Les assureurs, considérant que les témoignages tardifs sont peu fiables, voire douteux, ne reconnaissent valables que ceux recueillis dans les 3 mois de l’accident.

Les assureurs considèrent qu’un témoignage n’a pour but que de départager les conducteurs divergeant dans leurs déclarations. Il ne retiennent que les éléments qui confirment une version (exemples : changement de file, passage « au rouge ») et ne prennent pas en considération des éléments nouveaux.

Les magistrats, quant à eux, ont toute latitude pour interpréter les témoignages sous condition de motiver valablement leur décision.

Quelques décisions de justice :

a) Le témoin est la bru du conducteur. Elle n’était pas transportée. La victime est décédée. Son témoignage, non corroboré au cours de l’enquête par d’autres éléments objectifs n’est pas retenu (C appel Paris 17° ch. A, 8 déc. 2008, n° 07/02022) ;

b) L’un des protagonistes d’un accident présente, un an après les faits, un témoin qui confirme point par point ses déclarations. Le témoignage est déclaré douteux et non recevable (C Appel  Paris, 15 déc. 2008, n° 07/11636) ;

c) Le témoin déclare que « le véhicule arrivait vite » ce qui est corroboré par les traces de freinage. Les magistrats retiennent que la vitesse de celui-ci était incompatible avec sa maîtrise (C appel Paris 17° ch. A, 9 juin. 2008, n° 05/18759).