Tempête : comment vous faire indemniser des dommages à votre véhicule

Samedi 24 janvier 2009, une tempête d’une violence exceptionnelle a sévi sur le Sud-Ouest de la France. Si les dommages causés présentent un caractère catastrophique et nécessitent une réparation urgente pour les bâtiments et notamment, les habitations, les véhicules n’ont pas été épargnés. Beaucoup ont été frappés par des branches d’arbres, des tuiles ou des objets projetés par le vent. D’autres ont été poussés vers le bas côté et ont fini leur trajectoire dans un arbre ou un autre obstacle. Quelques uns ont été retournés par une bourrasque plus violente que les autres.

Il existe plusieurs voies d’indemnisation selon les circonstances et selon les garanties souscrites. Donc, le premier conseil sera de déclarer, sans attendre, les dommages à votre assureur en indiquant : la date et l’heure de survenance, les circonstances, le lieu où votre véhicule a été endommagé, l’adresse du carrossier où votre voiture a été éventuellement amenée et s’il y a lieu, la désignation d’une autre assurance couvrant les mêmes dommages.

Quoiqu'il eût été possible de classer l'action du vent elle-même en catastrophe naturelle, les pouvoirs publics n'ont accordé ce statut qu'aux dommages causés par les phénomènes accompagnant la tempête : les inondations, les coulées de boue, le choc des vagues (artsL125-1 et A125-1 C. assur.). Rappelons que la garantie des catastrophes naturelles est automatiquement accordée aux véhicules couverts par une au moins des garanties suivantes : dommages accidentels, incendie, vol.

Cette décision a pour objet de limiter ce régime particulier aux événements généralement non couverts par les contrats d'assurance. Ils seront pris en charge sous déduction d'une franchise de 380 euros sauf, pour les véhicules professionnels, à ce que la franchise prévue par le contrat soit supérieure.

Exemples :
Contrat prévoyant une franchise de 250 euros. Déduction d'une franchise de 380 euros.
Contrat prévoyant une franchise de 400 euros. Déduction d'une franchise de 400 euros.

Plusieurs assureurs ont d’ores et déjà annoncé qu’ils n’appliqueront pas de franchise quoique cette pratique se heurte à la réglementation qui a rendu sa déduction obligatoire. Mais qui ira se plaindre ? Toutefois, il semble que ce « cadeau » soit réservé aux particuliers.

Les dommages causés par le vent seront pris en charge par les garanties "dommages accidentels" et "incendie". La première couvre le choc d’un corps fixe ou mobile, incluant la projection d’objets ou la collision causée par une rafale de vent, ainsi que le renversement du véhicule pouvant être provoqué par la tempête. Les assureurs sont tenus de faire figurer (art. L 122-7 C. assur.) une assurance tempête au sein de la seconde. Pour satisfaire à cette obligation, ils introduisent souvent dans le contrat une extension dite « forces de la nature » incluant plusieurs événements naturels, dont la tempête, qui est automatiquement acquise si l’incendie est souscrit.

L'affectation des dommages de tempête à ces garanties plutôt qu'aux catastrophes naturelles est à l'avantage des assurés car la franchise du contrat est généralement plus faible que celle applicable aux catastrophes naturelles.

Quelle que soit la garantie appelée à intervenir, elle s’exercera dans la limite énoncée par le contrat. Si celui-ci prévoit une couverture à hauteur de la valeur financière pour un véhicule en location de longue durée ou en crédit bail ou à concurrence de la valeur neuve ou d’achat, ce sont ces valeurs qui serviront de base à l’indemnisation en cas de destruction du véhicule.

Les parties vitrées des véhicules sont ordinairement couvertes par les garanties présentées précédemment lorsque des dommages aux autres parties du véhicule sont constatées. Cependant, un véhicule qui serait couvert uniquement contre le bris de glaces bénéficierait de cette garantie pour les dommages causés par la tempête au pare-brise et aux glaces. Cette garantie peut comporter une franchise spécifique que l’assureur renonce à appliquer si la glace peut être réparée au lieu d’être changée.

En matière de catastrophe naturelle, l’assureur doit régler dans les 3 mois de la réclamation. Pour les autres garanties, le délai habituel est de 15 jours à partir de l’accord des parties sur le montant à payer. Tout le monde est d’accord pour dire que des délais plus brefs sont souhaitables et, sur le terrain, les intermédiaires d’assurance savent qu’un bon règlement rapide est la meilleure des publicités.

L’expérience montre qu’en ce domaine, la célérité est tributaire de l’expertise : experts et réparateurs sont sollicités pour réduire leurs délais d’intervention. Les assureurs accepteront de payer les réparations inférieures à un certain seuil au vu du seul devis de réparation. Il est probable qu’un assouplissement des règles de gestion des sinistres et une plus grande disponibilité des professionnels seront la réponse à la demande des assurés.

Le caractère exceptionnel de la tempête ne permettra que difficilement de mettre en cause le propriétaire d’un arbre ayant écrasé votre voiture ou des tuiles l’ayant percutée. Il ne manquera pas d’invoquer le cas de force majeure et il sera malaisé de démontrer que le mauvais état de l’arbre ou le vice de construction est la cause du dommage.

Par contre, si le dommage est provoqué par un autre véhicule dérouté ou retourné par le vent, le recours devient beaucoup plus facile car il suffit de prouver le contact entre les véhicules pour rechercher la responsabilité sans avoir à invoquer la faute et sans que la force majeure puisse être invoquée (art. 1er, loi 5 juillet 1985). Encore faut-il ajouter, qu’en pareil cas, la responsabilité est réciproque et que chaque assureur indemnise intégralement l’automobiliste tiers. Il n’est même pas nécessaire qu’il y ait eu collision dès lors qu’un des véhicules est impliqué dans l’accident de l’autre de quelque manière que ce soit (exemple : sortie de route d’une voiture du fait d’un véhicule, venant en sens inverse et poussé par le vent, dans son couloir de circulation).