Je transforme mon véhicule : dois-je le dire à mon assureur ?

Vous pouvez être amené à modifier un de vos véhicules pour l’adapter à un nouvel usage. Si la modification est mineure (pose d’un coffre de toit ou d’une attache de remorque, installation d’un petit atelier dans une fourgonnette, etc.), aucune déclaration n’est nécessaire.

Par contre, s’il s’agit d’une véritable transformation influant sur les performances du véhicule, sa maniabilité, son empattement, sa largeur ou son carburant (exemple : passage au GPL), il convient d’en aviser l’assureur. Les commentateurs estiment que toute modification justifiant une réception isolée de la DRIRE (art. R326-16 C. route) nécessite une déclaration à l’assureur.

L’absence de déclaration entraînait de la part des assureurs un refus de prise en charge au motif que la transformation avait pour effet de créer un nouveau véhicule distinct de celui initialement couvert. Cette position avait même été consacrée par la jurisprudence (adjonction d’une flèche à une camionnette, Cass. 1ère Civ., 25 févr. 1976, RGAT 1976, p. 551).

Cette non-garantie peut toujours être opposée par un assureur mais elle ne tiendra plus devant un tribunal.

La jurisprudence a considéré que la transformation du véhicule devait être qualifiée d’aggravation du risque et qu’en conséquence, l’assuré était tenu d’en faire la déclaration, dans les 15 jours de la transformation (art. L113-2. 3° C. assur.). Encore faut-il que l’assureur ait spécifié avec précision dans son contrat quelles étaient les modifications à déclarer.

A la réception de la déclaration, la compagnie peut (art. L113-4 C. assur.) :

- Estimer que la transformation n’aggrave pas les risques et maintient sa tarification,

- Juger que le véhicule transformé constitue un risque qu’il ne veut plus assumer et il résilie avec un préavis de 10 jours. Il vous rembourse la part de cotisation courant jusqu’à l’échéance suivante sans pouvoir demander d’indemnité. S’il a accepté le paiement d’une cotisation postérieurement à la déclaration, il ne peut plus se prévaloir de la transformation pour résilier en dehors d’une échéance principale,

- Majorer la cotisation, sur la base du tarif en vigueur. Vous disposez d’un mois pour refuser la majoration, le silence étant considéré comme un refus. L’assureur, s’il ne fait pas une nouvelle proposition, peut résilier le contrat avec un préavis de 10 jours.

L’absence de déclaration ou l’inexactitude de la déclaration constatée à l’occasion d’un sinistre peut donner lieu à la nullité du contrat si la mauvaise foi de l’assuré est établie. Ainsi, un assuré avait augmenté la cylindrée de sa BMW alors qu’il ne pouvait ignorer, en qualité de professionnel de la réparation automobile, qu’il modifiait de façon importante les performances de sa voiture (C appel Paris 7ème ch. 1er juill. 2008, n° 06/07321). La nullité a pour effet l’annulation du contrat sans ristourne des cotisations et le remboursement des sinistres précédemment payés (art. L113-8 C. assur.).

Heureusement, on en arrive rarement à une telle extrémité et le plus souvent, l’indemnisation prise en charge par l’assureur est réduite dans la proportion entre la cotisation payée et celle normalement due (art. L113-9 C. assur.).

Exemple : Cotisation réellement payée : 380€
Cotisation due si la transformation avait été déclarée : 400€
Dommages : 3000€
Indemnité : 3000 x 380 / 400 = 2850€