Collisions avec du gibier : vous allez payer

En 2008, on a enregistré 24.471 collisions de véhicules contre du gros gibier, principalement dans les Landes et en Seine et Marne. La rencontre avec un chevreuil est le cas le cas le plus fréquent (69%) puis viennent les sangliers (24%) et les cerfs (7%).

Depuis 2003, le Fonds de garantie des assurances obligatoires intervient pour indemniser les automobilistes victimes car ces animaux étant qualifié de gibier sont réputés ne pas avoir de « maître » pouvant être responsable. Il est cependant possible de rechercher la faute d’une société de chasse ou du  propriétaire d’un terrain pour les avoir laissé proliférer ou pour avoir effectué une battue mal conduite. Souvent, ce recours n’aboutit pas, faute de pouvoir démontrer la faute.

Il prend en charge les dommages corporels subis par le conducteur, ceux des passagers étant du ressort de l’assureur du véhicule entré en collision. Les dégâts matériels sont également remboursés si le conducteur est en mesure d’identifier la nature de l’animal, ce qui est aisé, celui-ci étant généralement tué ou mortellement blessé. A défaut d’identification, le Fonds conditionne l’indemnisation des dégâts à la carrosserie à la concomitance de dommages corporels.

L’intervention du Fonds est fréquemment sollicitée même en présence d’une assurance « dommages accidentels », ce qui va à l’encontre du caractère subsidiaire de son règlement. Le conducteur bénéficie alors d’une indemnisation sans franchise (la franchise antérieure de 300€ été supprimée en 2003) et sans application du malus (ce type d’accident ne constitue pas un cas de force majeure).

La fréquence d’intervention sur ce type d’accidents allant en croissant, le Fonds de garantie a lancé un appel à l’aide, d’autant plus que ses autres missions et notamment, la prise en charge des accidents causés par des conducteurs non assurés est de plus en plus lourde. En 2008, il a enregistré une perte de 203 Millions €, tous postes de charge confondus.

Aussi, la contribution dont est chargée votre cotisation d’assurance obligatoire pour financer le Fonds va-t-elle passer de 0.6% à 1.2%, ce qui va dégager 40 millions € de plus. Déjà, au 1er janvier 2008, cette contribution était passée de 0.1% à 0.6%.

Par ailleurs, une franchise sera très prochainement mise en place sur ce type d’accident, les assureurs étant invités à faire jouer leur garantie lorsqu’elle a été souscrite. La franchise du contrat interviendra donc et l’accident sera compté comme responsable en regard de votre bonus-malus ou de votre statistique « flotte ».

En conséquence, la fiscalité résultante sur la cotisation responsabilité civile automobile va augmenter :

La réglementation prévoit que le taux de contribution au bénéfice du Fonds peut évoluer jusqu’à 2% sans qu’on soit contraint de modifier la réglementation (art. R 421-28 C. assur.). Il reste donc encore de la marge.

Certains média ont annoncé que l’augmentation pesait sur les assureurs et laissaient supposer qu’ils pouvaient ne pas la répercuter sur leurs assurés ce qui paraît peu probable. C’est bien sur le décompte de la cotisation que s’applique cette contribution que la réglementation indique bien comme supportée par les assurés. D’autre part, les assureurs ont également une part au financement du Fonds puisqu’ils prennent en charge 10% de ses charges ce qui signifie qu’ils ont déjà supporté et continueront de supporter une part du coût des chocs avec du gros gibier.  Enfin, charger les assureurs ne seraient pas un « bon calcul » économique car l’opération contribuerait à grossir les frais relatifs aux   cotisations responsabilité civile, elles-mêmes servant d’assiette aux taxes figurant ci-dessus.

Faute de pouvoir négocier la fiscalité, vous pouvez négocier votre cotisation. Le climat n’y est pas favorable, il est vrai. Le coût des accidents de la circulation est en progression et les catastrophes naturelles coûtent chères quoique leur poids soit limité par la réassurance.

Les flottes importantes (200 véhicules et plus) peuvent avoir intérêt à négocier un montage avec conservation (auto-assurance) ou à augmenter raisonnablement le montant de celle qu’elles ont en cours. Pour le moment, il n’est pas question de majorer la contribution de 5% (art. R 421-28 C. assur.) qui s’applique sur l’auto-assurance des dommages aux tiers et qui est une autre source d’alimentation du Fonds de garantie. Cela ne semble pas à l’ordre du jour, d’autant que ce même taux s’applique aux accidents causés par les véhicules de l’Etat qui sont auto-assurés.