En toute franchise

Comment considérez-vous la franchise que l’assureur déduit de votre indemnisation : une sanction ? Une mesquinerie de votre assureur ? Le moyen de payer une cotisation plus basse ? Peut-être allez-vous changer d’opinion à la lecture de cet article consacré aux franchises sur les garanties de dommages au véhicule.

C’est une somme qui reste à votre charge sur tout dommage assuré (art. L 121-1 C. assur.). Elle est déduite in fine lorsque le montant de votre indemnisation est déterminé, TVA incluse ou non, selon le cas. Pour cette raison, la franchise n’est ni TTC, ni HT, son coût s’applique, voilà tout.

Ce peut être une somme fixe mais certains assureurs pratiquent des franchises proportionnelles aux dommages.

C’est sa fonction première. Elle représente le montant maximum que vous acceptez de supporter sur un sinistre en fonction de l’importance de votre entreprise et notamment, de vos fonds propres.

En contrepartie, l’assureur adapte votre cotisation et si vous acceptez une hausse de votre franchise, le prix de votre assurance devrait diminuer. L’impact porte à la fois sur tous les composants de la cotisation : la part servant à couvrir les sinistres, celle dédiée aux frais de gestion et à la commission de l’intermédiaire, la taxe d’assurance (18% pour les voitures). Ainsi, une augmentation de franchise réduisant de 10€ la charge moyenne des sinistres permet d’économiser 16,40€ de cotisation, les frais et la taxe représentant 6.40€.

L’amplitude de la répartition des coûts possibles de dommages pour un même véhicule fait que l’assureur ne peut appliquer ce raisonnement pour des montants de franchise élevés. Sinon, il prendrait le risque de couvrir la disparition ou la destruction du véhicule pour un montant ridicule ne couvrant même plus ses frais de gestion.
Donc, ne pensez pas qu’une franchise basse est un avantage. C’est souvent le signe que vous payez une cotisation trop élevée eu égard à votre capacité d’autofinancement de vos risques, ce raisonnement étant d’autant plus vrai que l’effectif de votre parc est important.

Le montant de la franchise est indépendant de votre responsabilité. En principe, il est déduit de celui de vos dommages et si un recours contre un tiers responsable ou contre son assureur est exercé avec succès, il vous est remboursé.

Toutefois, les assureurs ayant organisé les recours entre eux au travers de la Convention IRSA   ont pris l’habitude de faire bénéficier leurs assurés d’une avance sur franchise qu’aucune disposition légale ou contractuelle n’imposait. Lorsqu’ils ont la (quasi) certitude de pouvoir exercer un recours complet, ils règlent sans déduire la franchise. Si la responsabilité de l’assuré est  partielle, ils ne retirent qu’une part proportionnelle de la franchise, accréditant l’idée du lien entre le montant de la franchise et la responsabilité de l’assuré. C’est pour cette raison que celui-ci s’indigne s’il ne bénéficie pas de cette avance sur recours lorsque, par exemple, le responsable est couvert par une compagnie étrangère non adhérente à l’IRSA.

Il y a cependant matière à contester mais c’est sur la proportionnalité de la franchise appliquée avec la responsabilité de l’assuré lorsque celle-ci n’est que partielle.

Cette pratique ne soulève généralement pas d’opposition quoiqu’elle soit en contradiction avec l’article 1252 du Code civil qui, appliqué à l’assurance, confère à l’assuré une priorité par rapport à l’assureur sur le recours.

Ce qui précède ne signifie pas que votre assureur se voit interdire de vous proposer une augmentation de votre franchise, sans que cela réduise votre cotisation, au motif que vos accidents passés ont entraîné le déséquilibre des résultats de votre contrat. C’est ce qu’il pratique souvent dans le cadre de sa politique de « surveillance du portefeuille » face à une fréquence élevée de sinistres.

Dans les entreprises disposant d’un parc important, il est d’usage d’imputer la franchise à l’entité (filiale, établissement, service) qui a le véhicule en compte. Ainsi, celle-ci supporte dans sa comptabilité la charge des franchises frappant les sinistres qui, du fait de la responsabilité du conducteur, ne donnent lieu à aucun recours.

Il n’est toutefois pas autorisé à procéder de même avec les conducteurs salariés, sauf faute grave ou accident au cours de la vie privée, car il s’agirait alors d’une sanction pécuniaire prohibée par le Code du travail (art. L1331-2).