Réaliser une économie par la mise en place d’une conservation

Le mode de détermination de la cotisation « flottes » et en particulier, la fiscalité pesant sur l’assurance automobile a pour conséquence qu’une part relativement faible de celle-ci est dédiée à la couverture du « Risque », c’est-à-dire des coûts aléatoires. Aussi, les flottes regroupant un nombre significatif de véhicules (200 à 250 selon les assureurs), sont-elles souvent assurées avec une conservation (franchise annuelle).

Nous avons montré précédemment qu’un parc automobile engendre une sinistralité récurrente que les statistiques fournies annuellement par les assureurs permettent de suivre et de projeter dans l’avenir. Au lieu de la faire supporter par l’assureur qui en demande le préfinancement dans la cotisation chargée en frais et en taxe, l’entreprise a la faculté de la conserver, au moins partiellement, à sa charge et de ne céder à l’assureur qu’un reliquat de sinistres.

Il est donc possible d’introduire dans le contrat d’assurance une franchise s’appliquant au cumul annuel des sinistres, l’assureur n’étant « en risque » qu’au-delà. Cette franchise, dénommée « conservation », s’applique ordinairement sur tous les sinistres (responsabilité civile et dommages).

Ce type de montage ayant des effets défiscalisants, il est conseillé de le pratiquer avec mesure et de le limiter à 40 à 60% de la charge des sinistres y compris « graves ».

Reprenons l’exemple précédent de la cotation en responsabilité civile seule d’une flotte de 240 véhicules selon une méthode traditionnelle :

(1) Arts. R 421-27 et 28 C. assurances

On constate que le gain est purement fiscal :

- Fiscalité du montage traditionnel            :    50.149
- Fiscalité du montage avec conservation : -  26.149
- Contribution au Fonds de garantie           : -  3.000
- TOTAL …………………………………….     21.000 €

L’utilisation d’un montage avec conservation nécessite un protocole entre l’entreprise et l’assureur par lequel la première délègue au second la gestion des sinistres entrant dans le cadre de la conservation. Il est en effet important que le dispositif soit transparent en regard de la gestion des sinistres. La conservation étant une forme de franchise, elle ne peut être déduite lorsque l’assureur règle un sinistre à un tiers (art. R 211-13 C. assurances). D’autre part, le jeu des conventions de gestion de sinistres entre assureurs automobiles ignore les franchises sur l’assurance obligatoire.

L’assureur gère et règle donc les sinistres sans considération de la conservation ce qui est possible sous condition que le montant total de celle-ci soit déposé entre ses mains.

Enfin, si le coût des sinistres pris en charge dans le cadre de la conservation n’atteint pas le montant de celle-ci, le reliquat doit être remboursé par l’assureur à son assuré puisqu’il s’agit d’un dépôt et non d’une cotisation.