Comment les assureurs apprécient-ils les responsabilités ?

Les assureurs, à l’exclusion d’un petit nombre, traitent les dommages matériels suite à un accident entre deux véhicules dans le cadre d’une convention : l’IRSA (Indemnisation et Recours entre Sociétés d’assurance Automobile) qui prévoit un barème des responsabilités. Cependant, cette convention ne règle que les relations entre assureurs et ses dispositions ne sont pas opposables aux assurés (art. 1135 du Code civil). Ceux-ci peuvent pourtant profiter de ses aspects bénéfiques.

Pour ce qui concerne notre propos, la Convention IRSA s’applique si l’accident est intervenu entre deux véhicules assurés auprès de compagnies adhérentes pourvu que les dommages matériels n’excèdent pas 6500€ H.T. (en 2008) par véhicule. Les deux assureurs estiment les responsabilités sur la base du constat amiable et sans se concerter préalablement. L’assureur du conducteur non responsable diligente l’expertise et indemnise son assuré des dommages à son véhicule puis effectue un recours contre la compagnie du responsable pour une somme forfaitaire (1204€ en 2008) au sein d’une structure de compensation, sans avoir à produire de justificatifs. Si les tords sont partagés, le règlement et le recours sont réduits de moitié. Les assurés couverts contre les dommages accidentels (61% des assurés en 2007) sont indemnisés conformément à leur garantie et la Convention permet de faire l’avance de la franchise qui, sinon, serait déduite pour n’être remboursée qu’après le recours effectué.

On voit que l’un des problèmes soulevés par l’application de cette Convention est de savoir comment vont être estimées les responsabilités. Sur ce point la Convention est formelle : pour l’indemnisation des assurés, ce sont les règles du droit commun qui s’appliquent ; pour les recours entre assureurs, le barème annexé à la Convention règle la question. Cela signifie qu’un assureur peut avoir à indemniser son client sans pour cela bénéficier d’un recours, perspective peu appréciée. Aussi, la tendance est souvent d’utiliser le barème aussi bien pour le règlement que pour le recours, d’autant plus que dans plus de 95% des dossiers les conclusions sont identiques. Restent cependant les cas où les solutions divergent entre le droit commun et le barème d’autant plus que celui-ci écarte certains problèmes en les ignorant purement et simplement : excès de vitesse, signalisation, éclairage, qualification de la voie, arrêt d’un des véhicules, etc...

Un aperçu du fameux barème permet de mieux apprécier la situation. En préambule, signalons que l’erreur commune consiste à chercher le dessin qui ressemble le plus au schéma figurant au recto du constat amiable. C’est la plus sûre façon de se tromper, d’autant plus que le barème fait l’objet de nombreuses pages de commentaires et de précisions ainsi que de notes d’interprétation que nous ne pouvons reproduire ici.