Bonus-malus : comment ça marche ?

Le principe du bonus-malus est simple : responsabiliser les conducteurs en majorant les cotisations de ceux qui ont des accidents responsables et en réduisant chaque année celles de ceux qui n’en ont pas eu.

La détermination statistique des taux conduirait à évolutions différentes et en fait, plus élevées, en moyenne, dans un sens comme dans l’autre. Le système est fait pour être compréhensible et majoration comme réduction sont forfaitaires par souci de simplicité. La complexité actuarielle se cache en coulisse, dans le calcul des cotisations de base sur lesquelles est assis le coefficient de bonus-malus.

Le bonus-malus français est régi par 1 système, 2 échelles et 3 règles (art. A121-1 C. assur.) que nous exposons ci-après.

Chaque contrat d’assurance automobile est passible d’une cotisation de référence (base 100) auquel on applique un coefficient de réduction ou de majoration fonction des éventuels accidents antérieurs du ou des conducteurs habituels. Ce coefficient est compris entre 0.50 et 3.50. Une personne assurée pour la 1ère fois commence au coefficient 1.00.

Exemple : cotisation de référence : 600€ - Coefficient : 0.78
Cotisation appliquée : 600 x 0.78 = 468€

1- L’échelle du bonus (art. 4 Cl. Bonus-malus)

Chaque année sans accident responsable entraîne une réduction (un bonus) de 5% sur l’échéance de cotisation suivante.

Les VRP et les personnes faisant des tournées en voiture ayant fait valoir qu’ils avaient plus de difficultés à ne pas avoir d’accident, leur bonus annuel a été porté à 7%.

Dans tous les cas, le bonus ne peut excéder 50% et par conséquence, le  coefficient ne peut descendre en-dessous de 0.50.

En partant du coefficient 1.00, il faut 13 ans sans accident responsable pour parvenir à 0.50 (9 ans si on descend de 7% par an).

Exemple : Coefficient à l’échéance : 0.80
1 an sans accident responsable : 0.80 – 5% = 0.76 (si VRP : 0.80 – 7% = 0.74)

2- L’échelle du malus (art. 5 Cl. Bonus-malus)

Chaque accident responsable entraîne l’application d’une majoration de 25%. Les associations d’assurés ayant fait valoir qu’en cas de responsabilités partagées (quels qu’en soient les taux), les conducteurs étaient l’un et l’autre passibles du malus, elles ont obtenu que le « malus » de chacun soit réduit de moitié dans cette situation. Pourtant le malus a pour objet, non de récupérer sous forme de cotisation le montant des dommages mais de sanctionner une faute et un partage de responsabilités intervient lorsque chacun des deux conducteurs est fautif.

Les VRP ont là aussi fait valoir que l’importance de leur kilométrage annuel méritait l’indulgence et ont obtenu que le malus soit de 20% par accident responsable.

Taux de malus

	Véhicules à usage de tournées ou usage « tous déplacements »	Autres cas
Responsabilité entière	+ 20%	+ 25%
Responsabilités partagées (quels que soient les taux)	+ 10%	+ 12.50%

Le coefficient de bonus-malus appliqué à la cotisation de base ne peut excéder 3.50.

Un vol, un incendie ou un bris de glace n’entraînent pas de malus, pas plus qu’un accident de parking sans responsabilité (arts 6 & 7 clause Bonus-malus)

Exemples :
Coefficient bonus-malus à l’échéance : 0.60
1er cas : 1 accident responsable à 100% – Coefficient à l’échéance suivante : 0.60 + 25% = 0.75
2ème cas : L’assuré a 2 accidents responsables à 100% dans l’année - Coefficient à l’échéance suivante : 0.60 + (25% x 2) = 0.90
3ème cas : Mêmes données que le 1er cas mais l’année qui suit, l’assuré a un nouvel accident responsable à 100%.
Coefficient à l’échéance n (rappel) : 60 + 25% = 0.75
Coefficient à l’échéance n+1 : 0.75 + 25% = 0.93

1- Règle de la « descente rapide » (art. 5 Cl. Bonus-malus)

Le conducteur malchanceux qu’une série d’accidents mène au-delà du coefficient 1.00 devrait attendre de nombreuses années sans nouveau sinistre pour être admis à un bonus. Aussi, la clause réglementaire prévoit-elle que 2 années sans accident responsable doivent nécessairement conduire à un coefficient égal au plus égal à 1.00.

Exemple :
Coefficient à l’échéance n : 1.47 (donc un malus de 47%)
1 année sans accident responsable - Coefficient à l’échéance n+1 : 1.47 – 5% = 1.39
 Autre année sans accident responsable - Coefficient à l’échéance n+2 : 139 – 5% = 1.32 ramené à 1.00 du fait de la clause de « descente rapide ».

2- Règle du « bonus maximum acquis » (art. 4 Cl. Bonus-malus)

La majorité des conducteurs français ont acquis un bonus de 50%, il fallait trouver un avantage à donner à ceux qui ce maintenaient à ce niveau. Aussi, la clause-type prévoit-elle que le conducteur qui se demeurera au moins 3 années au coefficient 0.50 ne pourra pas être pénalisé d’un malus pour le premier sinistre qu’il cause passée cette période.

Exemple :
Coefficient bonus-malus atteint à l’échéance n : 0.50
Coefficient bonus-malus aux échéances n+1, n+2 et n+3 : 0.50
L’assuré est impliqué dans 2 accidents responsables l’année n+3 : seul le second accident va entraîner un malus.
Coefficient bonus-malus à l’échéance n+4 = 0.50 + 25% = 0.62.

Le conducteur au coefficient 0.50 qui a un accident responsable la 4ème année, puis passe 3 années sans accident et enfin, cause un nouvel accident responsable la 8ème année de ce parcours, se verra maintenir son bonus maximum lors de l’échéance de la 9ème année.

3- Règle de la détermination de la période de référence (art. 9 Cl. Bonus-malus)
La période d’assurance écoulée est inférieure à une année, peut-on la retenir pour faire jouer le bonus ?

La réponse est positive si elle est d’au moins 9 mois. Dans le cas contraire, le bonus acquis est reporté inchangé sur l’échéance suivante, à moins qu’un accident responsable ne soit survenu.

Exemple :
Coefficient bonus-malus à l’échéance n : 0.80
Au cours de cette année, le contrat a été suspendu pendant 5 mois et aucun accident responsable n’a été déclaré.
Coefficient bonus-malus à l’échéance n+1 : 0.80

La période de référence se calcule-t-elle d’échéance à échéance ?
La réponse est négative. Elle se calcule sur une période débutant 2 mois avant l’échéance et se terminant 2 mois avant la suivante. De délai permet la déclaration des sinistres, leur analyse et la détermination des responsabilités, au moins pour ceux matériels.

Exemple :
Coefficient bonus-malus à l’échéance du 1er janvier 2009 : 0.76
Le véhicule n’est pas à usage de tournées.
Survient un accident responsable le 19 novembre 2009
Coefficient bonus-malus à l’échéance du 1er janvier 2010 : 0.76 - 5% = 0.72 – Le sinistre n’a pas été pris en compte car il est survenu moins de 2 mois avant l’échéance
Coefficient bonus-malus à l’échéance du 1er janvier 2011 : 0.72 + 25% = 0.90 (sous condition qu’il n’y ait pas eu d’autres accidents responsables).

La complexité du système de bonus-malus s’explique par les multiples interventions des uns et des autres dans une recherche d’équilibre et d’équité.