1°/ a) 0.76 + 10% (20% x 50%) = 0.836 ramené à 0.83 car il est arrondi à la 2ème décimale par défaut (art. 5 cl. Bonus-malus). L’accident est pris en compte car il est survenu plus de 2 mois avant l’échéance.
b) 0.76 – 7% (car usage tournées) = 0.7068 ramené à 0.70 car il est arrondi à la 2ème décimale par défaut (art. 4 Cl. Bonus-malus). L’application du malus correspondant à l’accident est reportée à l’échéance du 1er janvier 2011 car il est intervenu mois de 2 mois avant l’échéance.
2°/ a) Cotisation au 1er janvier 2008 : 600 x 1.32 = 792€ (art. 1er Cl. Bonus-malus)
b) Coefficient bonus-malus au 1er janvier 2009 : 1.32 – 5% = 1.25 (art. 4 Cl. Bonus-malus)
Cotisation : 600 x 1.25 = 750€
c) Coefficient au 1er janvier 2010 : 1.25 – 5% = 1.18 mais règle « de descente rapide » coefficient ramené à 1.00 (art. 5 dern. alinéa Cl. Bonus-malus)
Cotisation : 600 x 1.00 = 600€
3°/ Du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2008, il s’écoule 3 années pendant lesquelles il n’a pas d’accident entraînant sa responsabilité. Il reste donc au coefficient 0.50 mais acquiert à compter du 1er juillet 2008 une « immunité de malus » pour le premier accident responsable qu’il pourrait avoir après cette date.
Aussi, l’accident survenant le 15 octobre 2008 n’entraîne aucune majoration de son coefficient bonus-malus (art. 4 Cl. Bonus-malus). Par contre, l’accident du 12 mars 2009 (plus de 2 mois avant l’échéance suivante) a pour effet de majorer le coefficient de 25% x 50% = 12.5% et ce coefficient est donc de 0.50 + 12.50% = 0.5625 arrondi à 0.56 le 1er juillet 2009.
4°/ L’accident responsable du 25 février 2009 étant survenu postérieurement au 31 janvier 2009 (soit moins de 2 mois avant l’échéance), il n’est pas pris en considération lors de l’échéance du 1er avril 2009. Le coefficient est donc alors de 0.80 – 5% = 0.76 (art. 9 Cl. Bonus-malus).
Par contre, il en sera tenu compte lors de l’échéance du 1er avril 2010 soit 0.76 +25% = 0.95 si cet assuré n’a pas eu de nouveaux accidents responsables.
5°/ a) Son coefficient Bonus-malus reste fixé à 0.70 car la période d’assurance est de 8 mois alors que 9 mois au moins sont nécessaires pour valider une période sans sinistre avec responsabilité (art. 9 dern. alinéa, Cl. Bonus-malus).
b) Il pourra bénéficier d’une réduction de 5% (7% s’il est en usage « tous déplacements ») au 1er janvier 2010 s’il n’a pas déclaré de sinistre responsable.
6°/ a) Le malus est applicable dans ce cas car la clause réglementaire ne prévoit pas qu’un règlement soit une condition du malus (art. 6 Cl. Bonus-malus).
Cependant, certains assureurs acceptent de revenir sur le malus appliqué lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une réclamation du tiers. Il faut alors leur communiquer une demande avant 2 ans calculés à compter de l’échéance à laquelle a été appliquer le malus (art. 8, Cl. Bonus-malus).
Ainsi, un accident responsable mais « sans suite » survenu le 1er mars 2008 et justifiant un malus sur l’échéance du 1er juillet 2008 peut faire l’objet d’une requête de révision du coefficient présentée avant le 1er juillet 2010.
Dans ce cas, l’assureur rectifie tant les cotisations échues que celle à échoir.
b) Pas de malus (art. 7 Cl. Bonus-malus)
c) Pas de malus (art. 7 Cl. Bonus-malus)
d) Application d’un malus complet. Cette situation se rencontre lorsque l’assureur applique les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 (Loi Badinter) sur les accidents de circulation qui prévoit que chaque conducteur a droit à une indemnisation complète de la part de l’assureur adverse sauf à démontrer sa faute.
Cependant, plus fréquemment, c’est un demi-malus qui s’appliquera (donc 12.5% ou 10%) correspondant au partage de responsabilité 50/50 que les assureurs pratiquent dans ce type de situation.
7°/ Non, il pourra reporter sur la nouvelle voiture le coefficient acquis sur son premier véhicule soit 0.65 (art.10 Cl. Bonus-malus). La réponse est identique si le chef d’entreprise décide d’assurer le nouveau véhicule auprès d’un autre assureur.
Si le véhicule est affecté à un collaborateur pouvant présenter un relevé d’information , il pourra avoir intérêt à le désigner comme conducteur principal et obtenir que la cotisation soit fixée en fonction de son coefficient (art. 11, Cl. Bonus-malus).
8°/ Seul le contrat touché par le sinistre responsable sera affecté par le malus. En l’occurrence, la Peugeot passera au coefficient 0.95 (0.76 x 1.25 si le véhicule n’est à usage « tournées »).
9°/ Non car c’est l’ensemble de la cotisation automobile qui est soumis à la clause de bonus-malus (art. 3, Cl. Bonus-malus).
Les cotisations « non-automobiles », telles que l’assistance, la protection juridique ou panne mécanique peuvent y échapper.
10°/ Un assureur peut résilier un contrat pour sinistre même si l’assuré n’a aucune responsabilité (art. R 113-10 et A 211-1.1 C. assur.) quelle que soit la qualité de son coefficient bonus-malus.
Il lui délivrera un relevé d’information reprenant les sinistres non-responsables qu’il a déclarés et attestant de son coefficient 0.50 lui permettant son replacement.
Si vous avez plus de 7 bonnes réponses, vous êtes un champion de l’assurance automobile et votre assureur n’a plus rien à vous apprendre.
