Bonus-malus : le quizz

Le bonus-malus de l’assurance automobile constituant un sujet très sensible, il a été maintes fois remanié et complexifié par des interventions diverses. Nous vous proposons de prendre votre contrat d’assurance automobile qui, en principe, reprend la clause réglementaire le régissant afin de voir si, au travers de 10 cas, vous parvenez à vous y retrouver. Les réponses commentées figurent dans la brève qui suit.

1°/ Le coefficient bonus-malus du contrat couvrant une voiture utilisée pour des tournées de clientèle est de 0.76 au 1er janvier 2009.
Quel est le coefficient applicable à l’échéance du 1er janvier 2010 ?
a) Le conducteur a un accident le 15 septembre 2009 dont il est partiellement responsable.
b) L’accident partiellement responsable est survenu le 15 novembre 2009.

2°/ Un conducteur est passible d’une cotisation de référence de 600€ et à la suite de plusieurs accidents responsables, il est passible d’un coefficient bonus-malus de 1.32 à l’échéance du 1er janvier 2008. Le véhicule est à usage « besoin de la profession sans tournées ».
Il n’a plus d’accident responsable les deux années qui suivent.
Quelle cotisation paie-t-il :
a) Le 1er janvier 2008 ?
b) Le 1er janvier 2009 ?
c) Le 1er janvier 2010 ?

3°/ Un conducteur, n’effectuant pas de tournées, parvient à un coefficient bonus-malus de 0.50 à son échéance du 1er juillet 2005. Il n’a pas d’accident responsable jusqu’au 1er juillet 2008 mais le manque de chance fait qu’il est impliqué dans 2 accidents avec responsabilité :
- le 15 octobre 2008 : il est responsable à 100%
- le 12 mars 2009 : il est responsable à 50%
Quel sera le coefficient bonus-malus qui sera applicable à sa cotisation le 1er juillet 2009 ?

4°/ Un contrat, ne couvrant pas l’usage « tournées », est passible d’un coefficient bonus-malus de 0.80 à son échéance du 1er avril 2008. L’assuré est responsable à 100% d’un accident le 25 février 2009. Quel sera le coefficient applicable à l’échéance du 1er avril 2009 ?

5°/ Un conducteur est pris à l’assurance le 1er mai 2008, avec un coefficient Bonus-malus de 0.70. Il demande à ce que son échéance principale soit désormais fixée au 1er janvier de chaque année.
a) Quel est son coefficient Bonus-malus lors de l’échéance du 1er janvier 2009 sachant qu’il n’a déclaré aucun accident responsable entre le 1er mai 2008 et le 31 décembre 2008 ?
b) Quel sera son coefficient au 1er janvier 2010, s’il ne déclare aucun accident responsable au cours de 2009 ?

6°/ Les sinistres suivants entraînent-ils l’application d’un malus :
a) Déclaration d’accident responsable avec un tiers mais ce dernier n’a pas signalé le sinistre à son assureur et ne présente pas de réclamation
b) Bris de glaces dû à la projection d’un gravillon
c) Accident sur un parking causé par un autre conducteur non identifié
d) Accident avec un autre usager mais aucune faute n’étant démontrée contre l’un ou l’autre chacun a été indemnisé complètement

7°/ Un chef d’entreprise possède une voiture passible d’un coefficient de 0.65. Il en acquiert une nouvelle qu’il destine à l’usage de sa profession sans désigner spécifiquement de conducteur attributaire.
Le nouveau véhicule sera-t-il assuré au coefficient bonus-malus 1.00 ?

8°/ Un chef d’entreprise possède deux véhicules : une Renault avec un coefficient bonus-malus de 0.56 et une Peugeot dont le coefficient est de 0.76. Les conducteurs désignés sont les mêmes. Un accident responsable survient avec la Peugeot.
Le malus s’applique-t-il sur les 2 véhicules ?

9°/ Un assuré présente réclamation à son assureur dans laquelle il expose qu’il est anormal que le malus dont il a été frappé à la suite d’un accident responsable soit appliqué à sa cotisation vol et incendie, garanties complètement étrangères à son sinistre.
Obtiendra-t-il gain de cause ?

10°/ Un assuré bénéficiant d’un coefficient 0.50 déclare en 18 mois 3 sinistres : un vol, un bris de glaces et un accident de parking sans tiers identifié. Son assureur résilie le contrat à l’échéance pour sinistre.
En a-t-il le droit ?