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Comment l’assureur calcule-t-il la cotisation d’assurance d’un parc important ? (plus de 30 à 50 véhicules)

Alors que ses confrères sortent un classeur de tarifs pour déterminer la cotisation d’une entreprise, l’assureur « flottes » n’a besoin que d’une feuille blanche, d’un stylo et d’une calculette ou de façon plus moderne, d’un PC doté d’un tableur. En effet, c’est son client qui, en produisant, ses statistiques sinistres sur au moins 3 années, lui fournit les éléments nécessaires.

Calcul du coût des sinistres de fréquence

Des statistiques sinistres de la flotte, l’assureur tire deux données importantes :

- La fréquence annuelle c’est-à-dire le nombre d’événements déclenchant chaque garantie rapporté à l’effectif annualisé du parc (exemple : 36 accidents touchant 240 véhicules pendant 9 mois conduisent à une fréquence annuelle de : 50 / (240 x 9/12) = 20%). L’analyse à laquelle il procède par année, l’amènera à considérer une fréquence tendancielle s’il peut dégager une évolution probable ; à défaut, il retiendra une moyenne, voire le taux de la plus mauvaise des années. En tout état de cause, il déterminera, garantie par garantie, le taux probable de sinistres pour l’année suivante.

- Le coût moyen des sinistres enregistrés par garantie les années précédentes (exemple : 36 accidents causant 54.000€ de dommages. Coût moyen : 54.000/36 = 1500€). Il retient un coût tendanciel en tenant compte de l’évolution de la nature du parc et de l’inflation des coûts de réparation et des indemnités corporelles mises à sa charge.

En faisant le produit du coût moyen par la fréquence annuelle et l’effectif du parc, il évalue le montant de ses débours en sinistres l’année suivante.

Exemple : 1500€ (coût moyen) x 20% (fréquence annuelle) x 240 véhicules = 72.000 €

Détermination des sinistres graves

L’assureur pourrait s’en tenir au calcul précédent si l’assurance automobile qui, comporte une garantie « illimitée aux tiers », n’avait pas à supporter de temps en temps des coûts très lourds. Ces sinistres « graves » peuvent ne pas avoir touché la flotte à tarifer et dans ce cas, ils n’apparaîtront pas dans les statistiques. Inversement, la flotte peut avoir été frappée d’un sinistre très important et le mode de calcul présenté plus haut conduirait alors à prévoir une charge d’un montant élevé.

Pour cette raison, l’assureur retient les sinistres importants pour un plafond (variable selon les assureurs) constituant un seuil d’écrêtement. Au niveau de son portefeuille « flottes », l’assureur fait masse des excédents, c’est-à-dire de la différence entre les coûts réels des graves et le seuil d’écrêtement, qu’il répartit entre ses assurés au moyen d’un chargement de cotisation. Cette répartition s’effectue au prorata des sinistres enregistrés sur chacun des parcs.

Exemple : l’assureur constate, sur l’ensemble de ses polices flottes, que l’excédent après écrêtement représente annuellement 33% de sa charge de sinistres de responsabilité. Si on considère que l’exemple présenté plus haut ne comportait aucun sinistre « grave » et n’était donc affecté d’aucun écrêtement, il convient de prévoir un coût total de sinistres, y compris le chargement pour « graves » de :
72.000 / (1 – 33%) = 107.463€

Calcul de la cotisation nette de taxe

Il convient ensuite d’ajouter la commission de l’agent ou du courtier (qui assume une part de la gestion) et les frais de l’assureur soit globalement environ 28% de la cotisation nette de taxe.

Exemple : cotisation nette = 107.463 / (1 -  0.28) = 149.254€

De la cotisation nette à la cotisation TTC

La fiscalité de l’assurance responsabilité civile automobile étant de 33.6% (non récupérable), il convient d’ajouter ce taux à la cotisation nette pour obtenir le prix TTC.
Exemple : cotisation totale : 149.254 + 33.6% = 199.403€ TTC


Récapitulation

Les différentes étapes présentées ci-dessus doivent être réitérées garantie par garantie à l’exception du calcul des « graves » qui ne concerne, sauf rares exceptions, que l’assurance obligatoire.
Reprenons les éléments de l’exemple pour reconstituer les différentes étapes de calcul de la cotisation :

Etape Postes du décompte  Décompte Résultat Commentaires
1 Charge des sinistres de fréquence  1500€ x 20% x 240 72.000  Coût prévisionnel des sinistres récurrents hors survenance de « graves »
2 Chargement pour « sinistres graves »  (72.000 / (1- 33%)) – 72.000 35.463  Mutualisation des sinistres graves entre toutes les flottes du portefeuille
   Cotisation pure     107.463   
3 Frais de gestion et commissionnement  (107.463/(1 – 0.28)) – 107.463   41.791  Rémunération de la gestion effectuée chez l’assureur et chez l’intermédiaire d’assurance
  Cotisation annuelle nette de taxe   149.254   
4 Taxe d’assurance et contributions  149.254 + 33.6% 50.149   Taxe d’assurance : 18% + contribution Sécurité Sociale : 15% + Fonds de garantie 0.6%
  Cotisation annuelle TTC   199.403   

On constate que la cotisation d’assurance « flottes » se compose de 4 parties :
- Les sinistres de fréquence dont l’assureur demande le préfinancement à l’entreprise par le moyen de la cotisation
- Le chargement mutualisant les « sinistres graves » sur l’ensemble des flottes et constituant la seule opération d’assurance de ce montage,
- La rémunération de la gestion tant de l’assureur que de l’intermédiaire,
- La fiscalité qui, en matière d’assurance obligatoire des véhicules, est très lourde.

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