Choc contre un animal

25.000 collisions surviennent chaque année en France entre des véhicules et du gros gibier.  Même à vitesse modérée, le heurt d’un animal de bonne taille peut provoquer des dégâts conséquents au véhicule, voire même le réduire à l’état d’épave. L’assurance des dommages peut intervenir pour prendre en charge les dégâts mais vous supportez la franchise dont la garantie est assortie.

Ce type d’accident peut revêtir des aspects plus divers qu’on pourrait le penser.

Si vous avez une assurance « tous risques », comportant la garantie dénommée « dommages tous accidents », vous serez indemnisé quel que soit l’animal, domestique ou sauvage. La franchise restant à votre charge sera déduite car elle s’applique indépendamment de votre responsabilité. S’agissant d’un animal domestique dont le propriétaire est identifié (exemples : chien portant une médaille nominative, bétail), vous pourrez en réclamer le montant à son maître (art. 1385 C. civil) qui, fréquemment, est couvert par une assurance de responsabilité. Cependant, cette garantie a elle-même une franchise qui, à la différence de ce qui se passe en assurance automobile, est déduite du recours que présente votre assureur et son recouvrement auprès du propriétaire de l’animal est très aléatoire. Reste à savoir si vous avez une priorité d’indemnisation sur ce recours. Les compagnies prétendent ordinairement que non, ce qui est faux, car l’article 1252 du Code Civil vous donne une préférence d’indemnisation.

Si vous êtes entré en collision avec du gibier (sanglier, chevreuil, etc.), aucun recours n’est possible en principe, car ces animaux sont réputés n’appartenir à personne et donc, aucun propriétaire n’en est responsable. Il existe cependant des cas où une action reste possible :

- Contre la société de chasse locale ou le propriétaire du terrain qui a laissé imprudemment proliférer le gibier,
- Contre l’organisateur d’une battue ou les chasseurs qui poursuivaient la bête impliquée dans la collision,
- Contre la personne auteur d’un lâcher de gibier. Dans ce cas, il a été jugé que la responsabilité était établie sur l’article 1385 du Code Civil, car le fait d’enclore des animaux a pour conséquence leur appropriation,
- Contre la société d’autoroute ou l’autorité responsable de la chaussée où a eu lieu l’accident pour défaut de protection ou de signalisation.

Cela nécessite cependant une enquête que votre assureur n’est pas nécessairement prêt à entreprendre.

Enfin, vous avez pu ne souscrire qu’une garantie « dommages collision » qui, en l’occurrence, ne couvre que les chocs contre un animal dont le propriétaire est identifié. Donc, aucune indemnisation ne vous est offerte si l’animal est sans maître connu ou entre dans la catégorie du gibier.

S’il s’agit d’un animal domestique dont le propriétaire est identifié, vous pouvez entamer un recours contre lui en vous appuyant sur votre garantie protection juridique (art. 1385 C. civil) en arguant, par exemple, du fait que l’animal était en divagation (art. L211-19-1 C. rural). Le responsable peut être assuré pour sa responsabilité civile et vous formulez alors votre réclamation directement à son assureur.

Si le responsable est inconnu, vous pouvez présenter votre recours au Fonds de garantie (*) qui est chargé de l’indemnisation des accidents survenant du fait de la circulation sur le sol (art. L421-1.II C. assur.). Il intervient tant pour les dommages corporels que matériels. Pour ces derniers, l’indemnisation est conditionnée à ce que la nature de l’animal soit identifiée ou qu’il y ait eu également des dommages corporels. Se ménager des témoignages est alors une précaution utile.

Lorsque le propriétaire de l’animal est connu, n’est pas assuré et ne peut prendre en charge les dommages, le Fonds de garantie intervient de la même manière.

(*) 64 rue Defrance – 94682 – Vincennes Cedex – T : 01.43.98.77.43 - www.fga.fr