La gestion des accidents matériels : la déclaration à l’assureur

De la manière dont la déclaration et l’enregistrement de l’accident seront effectués dépend souvent la rapidité avec laquelle sera géré le dossier et donc payé le sinistre.

Dans la grande majorité des accidents, l’utilisation du constat amiable suffit. Pourquoi joindre une lettre alors qu’un exposé des circonstances, rédigé à tête reposée au dos du constat, sert de déclaration.

Lorsqu’il s’agit d’un accident sans tiers identifié (exemples : accidents de parking ou de manœuvre), il est admis que le constat puisse tenir lieu de déclaration :
- au recto, en partie A, la désignation du conducteur, les références de l’assurance et l’identification du véhicule et de ses dommages,
- au verso, la relation de l’accident accompagné d’un croquis lorsque cela peut être utile.

Dans une entreprise, nous ne saurions trop conseiller que le constat (ou plutôt sa photocopie) soit l’objet d’un traitement interne pouvant aller jusqu’à compléter un document d’analyse de l’accident qui est ensuite commenté avec le hiérarchique. L’objectif n’est pas de culpabiliser le conducteur mais de débanaliser l’accident et d’en tirer des enseignements. Après tout, c’est sa sécurité qu’il met en péril sur les routes. En tout état de cause, il convient d’éviter que le constat soit remis, tel qu’il a été complété sur le lieu de l’accident, à une assistante à charge par elle de « se débrouiller avec l’assurance ».

L’original du constat doit, quant à lui, être adressé à l’agent ou au courtier ou à la compagnie selon l’opérateur qui doit procéder à la gestion du dossier. Les constats édités depuis 2001 ont été spécialement conçus pour pouvoir produire des télécopies lisibles.

Le contrat et le Code des assurances (art. L 113-2.4°) accordent un délai de 5 jours ouvrés à compter de la connaissance de l’accident pour effectuer  la déclaration. Faute de respecter ce délai, ils édictent une perte des droits à la garantie. Heureusement, cette pénalité n’est que très rarement appliquée car elle est subordonnée à ce que l’assureur démontre que le retard lui a causé un préjudice, ce qui ne peut intervenir que s’il est très important.

En fait, un retard de déclaration est plutôt susceptible de vous porter préjudice surtout si, à la suite de l’accident, votre véhicule n’est plus « roulant ». Il peut accroître la durée de l’immobilisation et augmenter le coût du recours à un véhicule de remplacement.

Aussi, faut-il saisir les moyens d’accélérer cette déclaration : téléphone, télécopie, courriel avec scan du constat, l’original suivant ensuite par lettre.

Au reçu du constat amiable, l’assureur crée un dossier sur son système informatique et procède aux opérations suivantes :
- affectation d’un numéro de dossier qu’il convient de rappeler à chaque contact,
- enregistrement des données de l’accident,
- contrôle des garanties : le contrat est-il toujours en cours ? Est-il suspendu (suite au non paiement d’une cotisation par exemple) ? Le véhicule figure-t-il au contrat ?
- vérification de la situation comptable : si une cotisation est en souffrance, elle pourra être déduite de votre indemnisation,
- détermination des responsabilités à partir des éléments du constat, sinon le dossier est ouvert sous le statut  « responsabilité indéterminée »,
- envoi d’une demande de témoignage, s’il y a lieu,
- missionnement de l’expert s’il apparaît qu’une indemnisation peut intervenir en votre faveur au titre d’une garantie ou du fait de la mise en œuvre d’une convention entre assureurs. Cette opération apparaît à ce moment, si le verso du constat indique dans quel garage votre véhicule est visible ce qui implique en fait qu’il y a été remorqué tout de suite après l’accident,
- envoi d’un accusé de réception à votre attention afin de vous communiquer les coordonnées du dossier et votre taux de responsabilité, le cas échéant. Si vous entendez le contester, adressez tout de suite une réclamation argumentée à votre assureur,
- envoi d’une lettre de mise en cause à l’autre conducteur dans certains cas et s’il est responsable.