Vers une meilleure protection d’assurance pour les conducteurs

On estime actuellement que 30 à 35% des conducteurs blessés ou tués dans un accident de circulation sont complètement indemnisés par un responsable ou par l’assureur de celui-ci.  Les 65 à 70% restant ne reçoivent pas d’autres prestations que celles des régimes et organismes sociaux ou de leur employeur lorsqu’ils sont seuls en cause (30% des victimes) ou parce qu’ils ont commis une faute de conduite, lors d’une collision avec un autre usager, qui les prive, totalement ou partiellement, d’une indemnisation par l’assureur du conducteur adverse. 

La Loi considère qu’ils créent un risque de circulation et à ce titre, les traite plus mal que les piétons ou cyclistes indemnisés à 100% dans presque toutes les situations.
Leur sort va être amélioré avec la promulgation, prévue en 2008, d’une législation sur la réparation des préjudices. Il est en effet prévu qu’ils soient indemnisés indépendamment de leur faute. Ce sera probablement par l’institution d’une obligation de souscription de l’assurance conducteur. 

 Les solutions visant à une prise en charge par l’assureur du tiers sont inadéquates. Outre qu’elles ne permettent pas l’indemnisation lorsque le conducteur est seul impliqué dans l’accident, elles alourdiraient la cotisation responsabilité civile taxées à 33.60% alors que la garantie « protection du conducteur » est assujettie à une taxe de 9% seulement.