Comment l’assureur détermine-t-il les conditions de renouvellement d’une assurance « flotte » ?

A l’exception des parcs petits et moyens (moins de 30 à 50 véhicules selon les compagnies) pour lesquels les conditions de renouvellement résultent, en principe, de l’application automatique d’une clause, l’échéance principale est une phase cruciale de la vie du contrat. Il convient de l’aborder avec d’autant plus de recul que l’effectif de votre parc est élevé et le placement de son assurance délicat.

Le préavis de résiliation étant généralement de 2 mois, il faut s’en inquiéter au moins 3 à 4 mois avant l’échéance de renouvellement, voire plus.

La première étape consiste à se faire communiquer la statistique des sinistres de l’année en cours (portant donc sur 8 à 9 mois) ainsi que l’actualisation de celle précédente (12 mois). Leur analyse vous permettra de juger de la qualité du résultat et de supputer l’attitude que votre assureur pourra manifester à votre égard.

Il peut vous féliciter de la sinistralité de votre parc et vous proposer une réduction de cotisation mais envisageons plutôt ce qu’il a la faculté de faire si son appréciation vous est moins favorable, sachant que, souvent, il mixe plusieurs moyens mis en œuvre :

Détenteur des statistiques sur plusieurs années, son ordinateur lui permet de simuler l’économie de charge qu’il peut réaliser par une élévation du montant des franchises. C’est généralement sur les garanties de « dommages » que cette mesure s’applique. Elle peut néanmoins toucher également la garantie « responsabilité civile », soit par augmentation de la franchise, soit par introduction de celle-ci.

N’oubliez pas de demander le résultat de la simulation car l’année suivante, cette mesure accroîtra vos charges et pour l’immédiat, il faut qu’elle ait un impact sensible sur votre cotisation soit qu’elle la réduise, soit qu’elle en limite l’augmentation.

Des garanties sinistrées peuvent avoir affecté le résultat du fait de la fréquence des déclarations, soit par l’importance de quelques sinistres. C’est ainsi que l’auto-assurance du contenu des véhicules ou du bris de glaces ou la suppression de la garantie « vol » sur certains véhicules peuvent améliorer le résultat et réduire notablement la fréquence des sinistres.

Comme précédemment, un chiffrage vous est nécessaire pour savoir ce que vous aurez à supporter l’année prochaine si vous acceptez.

Cette mesure vise à rétablir le résultat, déséquilibré par une charge de sinistres supérieure à celle attendue et/ou par l’inflation des coûts. Ce résultat est mesuré par le ratio sinistres / cotisations (S/C). Il convient de vous assurer que le ratio constaté résulte d’une analyse exacte de vos statistiques et que celui visé par l’assureur est réaliste.

Cette majoration consiste à appliquer au tarif en cours un coefficient résultant de la formule suivante :

S2/S1 x (1 + i) = ajustement
Où :
S1 est le numérateur du ratio S/C observé au cours des précédentes années
S2 est le numérateur du ratio S/C visé pour l’année suivante
i : le taux d’inflation des coûts de sinistres (matériels et corporels)

Exemple :
Une flotte présente un ratio S/C de 75% alors que l’assureur estime que l’équilibre devrait se trouver à 72%.
Par ailleurs, il estime à + 1.5% le taux de l’inflation sur les coûts de sinistres.
Le coefficient de majoration sera donc de :
75/72 x (1 + 0.015) = 1.057 soit une majoration de + 5.7%.

La majoration ainsi obtenue est souvent une base de négociation et elle peut être réduite, notamment par l’acceptation d’autres mesures ou en prévoyant un échelonnement.
Une clause de votre contrat accorde à l’assureur le droit de majorer le tarif à l’échéance principale (mais pas aux échéances secondaires) en vous le signalant sur l’avis de cotisation. Vous disposez de 15 jours pour manifester votre refus par lettre recommandée. La police est alors résiliée à l’issue des 30 jours suivant votre envoi. Ce délai est souvent trop court pour se livrer à une consultation de marché, surtout en fin d’année civile. Ce risque doit vous inciter à une démarche proactive en vue d’être informé avant d’être face à une cessation d’assurance.

Réaliser un programme de prévention nécessite du temps et son impact sur la survenance des accidents n’apparaît que sur la durée. Aussi, cette mesure constitue-t-elle plutôt un accompagnement des actions précédentes en visant à éviter leur aggravation dans le futur.

Instruits par l’expérience antérieure de campagnes non suivies, les assureurs se montrant réticents à financer des actions de prévention mais certains proposent à leurs clients le diagnostic gratuit d’un de leurs techniciens ce qui n’est pas à négliger.

L’assureur a rarement recours à cette mesure d’emblée et c’est généralement la sanction d’une négociation infructueuse. Il est tenu au préavis figurant au contrat (souvent 2 mois) mais il peut, comme on l’a vu plus haut, en faire la réponse à votre refus d’une majoration tarifaire.