La tarification des petites et moyennes flottes

Entrent dans cette catégorie, les parcs de moins de 30 à 50 véhicules selon le plafond que s’est fixé l’assureur. Le seuil, quant à lui oscille entre 5 et 10 unités.

Ces flottes nécessitent la déclaration des entrées et sorties de véhicules afin de permettre à l’assureur de connaître avec précision le parc qu’il garantit. En corolaire, il va calculer la cotisation individuelle de chacun des véhicules en se basant, non directement sur la statistique sinistres de l’entreprise, mais sur sa propre expérience comme pour les contrats mono-véhicules.

A l’instar d’une assurance automobile traditionnelle, l’assureur va se baser, véhicule par véhicule, sur les éléments suivants :

- La zone géographique du lieu de garage habituel ou de circulation,
- La puissance et la valeur des véhicules, les assureurs ayant établi des classifications prenant en compte la dangerosité et le coût de réparation des véhicules,
- L’usage des véhicules selon qu’ils sont utilisés pour des déplacements professionnels simples ou, d’une façon plus intense, pour effectuer des tournées,
- Les garanties souscrites, le tarif présentant un nombre limité de formules d’assurance,
- Le montant de la franchise sur les garanties de dommages : l’assuré dispose de plusieurs options, supérieures ou inférieures à un montant moyen fixé par l’assureur selon la classification du véhicule.

Les cotisations correspondant aux critères ci-dessus constituent une base 100 et un barème prévoit des coefficients permettant de les ajuster en fonction de la fréquence des sinistres  donnant lieu à débours pour l’assureur.

Ce barème tient lieu de règlement de bonus-malus en permettant la variation des cotisations à l’échéance principale en fonction de la sinistralité de l’année précédente (art. A 121-2 C. des assurances).

Souvent, la cotation est également modulée selon le taux de commission de l’intermédiaire, celui-ci étant autorisé par l’assureur à le faire varier entre deux bornes selon son implication dans la gestion du contrat.