Mémento fiscal et social du véhicule d'entreprise

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Taxe sur les véhicules de société(TVS)

Les véhicules « propres » fonctionnant à l’énergie électrique, au gaz naturel (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) en sont exonérés. L’exonération est réduite de moitié pour les véhicules fonctionnant de façon mixte (au GPL et au supercarburant). La TVS se calcule en fonction du taux de CO2. Les véhicules fonctionnant à l'E85 sont exonérés de TVS pendant deux ans.

Les véhicules récents de l'entreprise (ayant fait l'objet d'une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006) sont soumis à ce barème de TVS en fonction de leur émission de CO2.

Taux d'émission de CO2 (en g/km)	Tarif applicable (en €)
Inférieur ou égal à 100	2 € / gramme de CO2
Entre 100 et 120	4 € / gramme de CO2
Entre 120 et 140	5 € / gramme de CO2
Entre 140 et 160	10 € / gramme de CO2
Entre 160 et 200	15 € / gramme de CO2
Entre 200 et 250	17 € / gramme de CO2
Supérieur à 250	19 € / gramme de CO2

Exemple :
Pour un véhicule dont le taux d’émission est de 180 g/km de CO2, le montant annuel de la taxe s’élève à 2700 € (180x15).

Découvrez les avantages fiscaux des carburants verts

Stéphane Bouvier, Avocat fiscaliste du Bureau Francis Lefebvre, fait un rappel des avantages fiscaux de tous les carburants alternatifs comme les réductions de taxes et les crédits d’impôts ainsi que les énergies citées précédemment (bioéthanol, biodiesel, GPL, GNV, électricité, hybrides). Il expliquera également le système du bonus malus.