Bonus écologique : récapitulatif général du système en janvier 2011
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Le Conseil des Ministres du 12 janvier 2011 a encore durci les conditions d'octroi du bonus écologique pour 2012 : - baisse de 5g du premier niveau d'attribution du bonus : 105 au lieu de 110g, Ces propositions sont encore à valider et nous ne sommes pas à l'abri d'un nouveau changement... Récapitulatif général du système d'aides (à confirmer) :
Le bonus attribué aux véhicules émettant moins de 60g (2011) ou 50g (2012) ne peut pas excéder 20% du coût d'acquisition TTC + coût de la batterie si elle est prise en location. Le bonus de 2 000€ attribué aux véhicules roulant au GPL ou au GNV acheté par des personnes physiques est supprimé en 2011. Le bonus de 2 000€ est attribué aux véhicules hybrides électriques émettant moins de 110g achetés par des personnes physiques en 2011 et 2012 (au lieu de 135g en2010). Il est vraisemblable que ce seuil de 110g sera ramené lui aussi à 105g en 2012 par souci de cohérence avec la grille plus haut. La prime à la casse qui s'ajoutait au bonus écologique lorsque l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 125g s'accompagnait de la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans disparaît en 2011. |
