Fiscalité

Fiscalité verte

Ressources Humaines

Assurance

Baromètre

Cahiers de la gestion des véhicules

Actualités

Lexique

Mémento fiscal et social du véhicule d'entreprise

Elaboré avec le Cabinet F.Lefebvre, ce cahier est un véritable outil de travail de référence, enrichi de cas concrets et d'exemples. Achetez-le!

> Plus d'infos

Surtaxe des cartes grises

Exonération de la taxe sur les véhicules propresLa taxe sur la carte grise peut être exonérée totalement ou partiellement pour les véhicules fonctionnant totalement ou partiellement à l'E85, l'électricité ou au gaz (GPL ou GNV). Cette exonération dépend de la politique de chaque région.

La taxe additionnelle à la carte grise ajoutée au 1er janvier 2006 pour les véhicules neufs les plus polluants est supprimée depuis l'instauration du bonus/malus écologique fin 2007. Elle subsiste en revanche pour les véhicules d'occasion réimmatriculés.


Newsletter

Abonnements de l'OVE

Cahiers de l'OVE

OVE Lab

© Copyright 2008 Observatoire du Véhicule d'Entreprise, tous droits réservés