Taxe professionnelle
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La taxe professionnelle est calculée à partir d’une base d’imposition constituée par les immobilisations de l’entreprise. Les véhicules sont des immobilisations pour l’entreprise et sont donc à inclure dans la base de calcul de cette taxe. La taxe professionnelle concerne tous les VP et VU dont l'entreprise dispose pour les besoins de son activité professionnelle à la fin de la période de référence et ce quel que soit le mode de financement du véhicule : en propriété, en location ou en crédit bail. La période de référence retenue pour en déterminer la base d’imposition est constituée, sauf exception, (notamment en cas de création d’activité ou de transfert d’activité vers une autre commune) par l’avant-dernière année (N-2) précédant celle de l’imposition (N) dans le cas où l’exercice correspond avec l’année civile. Qui paye la taxe professionnelle ?
Calcul de la taxe pofessionnelle Taxe professionnelle = Base d'imposition X 0.84 (abattement général de 16% sur la base brute d'imposition ) X Taux d'imposition* * taux applicable dans la commune où se situe le lieu de stationnement habituel de chacun des véhicules. Calcul de la base imposable
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La taxe professionnelle, l’ancienne « contribution des patentes » instituée par l’Assemblée Constituante en 1791, est aujourd’hui une taxe perçue par les collectivités locales. Celle-ci sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, tels que les chambres de commerce et d'industrie ou les chambres de métiers.
