Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

Les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent ou dont elles ont la disposition et acquitter une taxe annuelle correspondante.

Le champ d’application et le barème de cette taxe ont été profondément modifiés par l’article 14 de la loi de finances pour 2006. Par ailleurs, l’article 16 de cette même loi a créé un article 1010-0 A du CGI, assujettissant à la TVS les véhicules pris en location  par les salariés ou dirigeants d’une société et pour lesquels cette dernière procède à un remboursement de frais kilométriques.

Modalités de calcul

La taxe est calculée par trimestre civil en fonction des véhicules possédés au premier jour* du trimestre ou utilisés au cours du trimestre par la personne morale redevable de la taxe.

Pour les véhicules pris en location par les sociétés, la taxe est calculée en fonction du nombre de véhicules pris en location par la personne redevable de l'impôt.

* Les véhicules immatriculés le deuxième jour d'un trimestre ne sont donc pas pris en compte dans le calcul de la taxe pour ce trimestre.

Barème de la TVS

Depuis le 1er octobre 2005, le montant de la TVS est déterminé sur la base de deux barèmes fixés en fonction des caractéristiques du véhicule.

• Barème 1 : Taux d'émission de CO2 des véhicules récemment acquis ou utilisés par l’entreprise.

Stéphane Bouvier, Avocat fiscaliste du Bureau Francis Lefebvre,  fait un rappel des avantages fiscaux de tous les carburants alternatifs comme les réductions de taxes et les crédits d’impôts ainsi que les énergies citées précédemment (bioéthanol, biodiesel, GPL, GNV, électricité, hybrides). Il expliquera également le système du bonus malus.