Mémento fiscal et social du véhicule d'entreprise

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Taxes diverses

La taxe sur la carte grise et la taxe additionnelle

certificat d'immatriculation La taxe sur la carte grise, ou sur le « certificat d’immatriculation », est exigible à la délivrance du véhicule, c’est-à-dire à sa date de première mise en circulation.
La carte grise peut être considérée comme la carte d’identité du véhicule. Selon l’administration, un véhicule doit être identifiable afin de pouvoir identifier à son tour le conducteur.
La taxe additionnelle à la carte grise ajoutée au 1er janvier 2006 pour les véhicules les plus polluants est supprimée depuis l'instauration du bonus/malus écologique fin 2007 sur les véhicules neufs.En revanche les véhicules d'occasion réimmatriculés sont concernés par cette taxe "cartes grises".

La taxe parafiscale

Il s’agit d’une taxe additionnelle exigible à la délivrance des cartes grises, uniquement pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires et industriels) et les véhicules de transport en commun de voyageurs.
La taxe parafiscale est perçue au profit de l’association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.
Son prix est généralement compris entre 30 et 270 €.