La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation. Elle s’applique aux biens et services et elle est acquittée par le consommateur final. Mais celui-ci ne la paye pas directemeant à l’Etat, ce sont les entreprises qui se chargent de la collecter et de la restituer par la suite.
Les entreprises facturent la TVA au client (TVA collectée), puis elles déduisent la TVA qu’elles ont elles-mêmes supportée sur leurs achats auprès de leurs fournisseurs assujettis (TVA déductible) avant de reverser le solde au trésor public.
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Voitures Particulières VP
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Véhicule utilitaire / de société (2 places)
VU/VS
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Achat :
Non récupérable
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Achat :
Récupérable (autofinancement ou achat à crédit)
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Location :
Non récupérable
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Location :
Récupérable (au fur et à mesure des loyers et des redevances)
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Maintenance :
Non récupérable |
Maintenance :
Récupérable |
Carburants :
Non récupérable si essence normale ou sans plomb. Récupérable à 80% sur diesel et E85 . Récupérable à 100% si GPL/GNV.
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Carburants :
Non récupérable si essence normale ou sans plomb. Récupérable en totalité si diesel, E85, GPL ou GNV. |
Péages autoroutiers :
Récupérable si la dépense est nécessaire à l'exploitation de l'entreprise (déplacements professionnels…) |
Péages autoroutiers :
Récupérable si la dépense est nécessaire à l'exploitation de l'entreprise (déplacements professionnels…)
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Vente :
Pas de TVA (car TVA à l'achat non déductible)
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Vente :
TVA sur le prix de vente si TVA
à l'achat récupérée. |
Assurance:
Pas de TVA |
Assurance:
Pas de TVA |
