TVAEn France, les immatriculations se répartissent en deux grandes catégories, les Véhicules Particuliers (VP) et les Véhicules Utilitaires (VU). Les véhicules particuliers représentaient 84 % des immatriculations totales en 2010 et les véhicules utilitaires 16 %.

Le véhicule utilitaire utilisé en entreprise est considéré comme n’importe quelle immobilisation utilisée dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise, et donc assujettie aux règles fiscales de droit commun.

Il n’en n’est pas de même pour le VP. Depuis des décennies, le VP en entreprise est considéré comme un bien somptuaire qu’il convient de taxer largement.

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Cahier OVE AssuranceLe nouveau Cahier de l'OVE étudie en détail le poste Assurance, composante importante du coût de détention des flottes automobiles.

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Le bonus-malus de l’assurance automobile constituant un sujet très sensible, il a été maintes fois remanié et complexifié par des interventions diverses. Nous vous proposons de prendre votre contrat d’assurance automobile qui reprend la clause réglementaire le régissant afin de voir si vous parvenez à vous y retrouver. > Lire la suite

Une nouvelle fois, une tempête exceptionnelle a fait des victimes et endommagé des biens privés et professionnels parmi lesquels des véhicules de tous types. La situation laissée par le passage de celle dénommée Klaus, le 24 janvier 2009, va se renouveler et il devrait être aisé de prévoir comment vont se dérouler les indemnisations. > Lire la suite

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