Lexique
La taxe professionnelleLa taxe professionnelle, l’ancienne « contribution des patentes » instituée par l’Assemblée Constituante en 1791, est aujourd’hui une taxe perçue par les collectivités locales. Elle se calcule à partir d'une base d'imposition constituée par les immobilisations de l'entreprise. |
La Taxe sur les véhicules de société (TVS)Taxe annuelle acquitée par les sociétés selon le nombre de voitures particulières qu'elles possèdent ou dont elles ont la disposition. Le montant de la TVS est déterminé sur la base de deux barèmes. Le barème 1 est fixé en fonction des emissions de CO2 des véhicules récemment acquis ou utilisés par l'entreprise. Le barème 2 est fixé en fonction de la Puissance fiscale des autres véhicules détenus ou utilisés par l'entreprise. |
Le plafonnement des amortisssement des voitures particulièresLes charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Les amortissements concernant les véhicules eux-mêmes sont également déductibles. |
La Taxe différentielle ou vignette autoLa taxe différentielle remplace la vignette auto depuis décembre 2006. Elle restera exigible avant les 10 mars, 10 juin et 10 septembre de chaque année pour les véhicules entrant dans son champ. |
La taxe sur la carte frise et la taxe additionnelleLa taxe sur la carte grise, ou sur le "certificat d'immatriculation", est exigible à la délivrance du véhicule, c'est-à-dire à sa date de première mise en circulation. La carte grise peut etre considérée comme la carte d'identité du véhicule. Selon l'administration, un véhicule doit etre identifiable afin de pouvoir identifier à son tour le conducteur. |
La taxe parafiscaleIl s'agit d'une taxe additionnelle exigible à la délivrance des cartes grises, uniquement pour les véhicules de transport des marchandises et les véhicules de transport en commun de voyageurs. Elle est perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports. Son prix est généralement compris entre 30 et 270€. |
La TVALa Taxe sur la Valaur Ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation. Elle s'applique aux biens et services et elle est acquitée par le consommateur final. Mais celui-ci ne la paye pas directement à l'Etat, ce sont les entreprises qui se chargent de la collecter et de la restituer par la suite. |
Fiscalité verteNouvelle fiscalité incitative en faveur des véhicules émettant peu de CO2. |
