Le véhicule d’entreprise peut être un outil efficace de motivation et de gestion de ressources humaines. En effet, l’entreprise peut attribuer un véhicule en fonction du statut ou de la performance de son collaborateur.
Depuis décembre 2002, le mode de calcul des avantages en nature s’est considérablement simplifié.
Depuis le 1er janvier 2006, il n’y a plus de distorsion entre le mode de calcul des avantages en nature pour les cotisations URSSAF et celui retenu pour le calcul de l'IRPP. C'est le mode de calcul "social" qui est retenu dans les deux cas.
Tableau récapitulatif des règles de calcul des avantages en nature en fonction du mode de financement du véhicule et de la prise en charge ou non du carburant par l’empoyeur.
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Véhicule acheté de moins de 5 ans
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Véhicule acheté de plus de 5 ans
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Véhicule en LLD ou en LOA
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Forfait annuel, l'employeur ne prend pas en charge le carburant
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9% du coût d'achat TTC réglé par l'entreprise
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6% du coût d'achat TTC réglé par l'entreprise
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30% du coût global annuel (location, entretien, assurance) montant plafonné à celui qui résulte de la règle applicable en cas de véhicules achetés (9%)
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Forfait annuel, l'employeur prend en charge le carburant pour l'usage privé
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9% du coût d'achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou 12% du coût d'achat TTC réglé par l'entreprise
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6% du coût d'achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou 9% du coût d'achat TTC
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30% du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance)+ frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou 40% du coût global annuel pour la location plafonnés à 12%
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