Ceinture : obligation d'attacher les enfants à partir de janvier 2008

Un décret du 29 novembre 2006 impose, qu'à compter du 1er janvier 2008, chaque enfant transporté dans les véhicules légers soit attaché selon le mode le plus approprié à sa morphologie.
Rappelons que le non-port de la ceinture de sécurité est encore, en France, le troisième facteur de mortalité sur les routes après la vitesse et l’alcool.

Une même place ne pourra plus être partagée

Chaque passager d'un véhicule léger devra occuper seul une place équipée d'une ceinture de sécurité.
Cette nouvelle mesure est essentielle pour la sécurité des enfants qui ne pourront, en effet, plus partager une même place, pratique qui, jusqu'alors, était tolérée.
Chaque occupant d'un véhicule sera ainsi confortablement installé et bien attaché avec une ceinture dans un dispositif approprié à sa morphologie. Pour les enfants : un lit nacelle adapté, un siège ou un rehausseur homologué ; pour les plus grands (plus de 10 ans) : la seule ceinture de sécurité.
Cette règle sera effective le 1er janvier 2008 afin, notamment, de laisser du temps aux familles nombreuses et aux gestionnaires de transport scolaire en véhicules légers de s'adapter.

Les sanctions

Le conducteur et les passagers adultes qui ne portent pas leur ceinture de sécurité s'exposent chacun à une amende forfaitaire de quatrième classe d'un montant de 135 euros. Le conducteur non attaché encourt également un retrait de 3 points du permis de conduire.
Il appartient aussi au conducteur de s'assurer que chacun de ses passagers mineurs est bien retenu par un dispositif adéquat ; si cette règle de sécurité n'est pas respectée, il est passible d'une amende de 135 euros pour chaque jeune non attaché.

Rappel : Le port de la ceinture, un geste de sécurité

 

(*) source : bilan de l'accidentologie routière 2006, Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)

> En savoir plus : Sécurité routière

 

Le non-port de la ceinture de sécurité est encore, en France, le troisième facteur de mortalité sur les routes après la vitesse et l'alcool(*).
Les jeunes enfants sont particulièrement exposés et vulnérables : un choc sans ceinture, dès 20 km/h, peut leur être fatal.
En 2006, si l'ensemble des conducteurs et passagers avaient attaché leur ceinture de sécurité, 424 vies auraient été sauvées(*).