Conduire au travail : une nouvelle donne pour tous

Beaucoup de choses ont changé en France pour les usagers de la route : la loi est devenue intransigeante pour les chauffards et les radars sont là pour repérer sans faiblesse tous les excès de vitesse, et bientôt d'autres abus. La volonté affichée par les pouvoirs publics de réduire l’hécatombe sur les routes et la peur du gendarme ont payé, puisque les accidents de la route ont baissé de plus de 20% en 2003, tombant sous la barre des 6 000 morts par an, du jamais vu depuis longtemps.

Et l'entreprise dans tout ça ? Car ses salariés, cadres, représentants, livreurs ou techniciens de maintenance, voire ses chauffeurs routiers, circulent tous les jours à bord de véhicules de société ou de location. Or, un accident routier du travail inflige toujours des pertes à une société, ne serait-ce qu'en personnel formé à remplacer au pied levé ou en majoration des coûts d'assurance.

Ces hommes et ces femmes, que leur entreprise met sur les routes, ont des impératifs dictés par leurs missions, mais aussi des besoins : besoin de sécurité au cours de leurs trajets et d'information sur les risques qu'ils prennent au volant. Que feront-ils, par exemple, s'ils perdent leur permis de conduire, véritable outil de travail pour beaucoup d'entre eux, pour un moment de fatigue ou d'absence aux conséquences dramatiques ?

C'est pour cela que, fin 2003, les représentants des employeurs et des salariés au sein des caisses d'assurance maladie, qui indemnisent, rappelons-le, les accidents du travail y compris sur la route, ont adopté un texte sur la prévention du risque routier dans les entreprises.

Bien sûr, ce texte, qu'ils ont adopté à l'unanimité, n'est pas une loi. Mais les tribunaux pourront s'y référer en cas d'accident routier, pour condamner un patron qui n'aura pas mis en place les mesures préconisées, considérant qu'il y a eu "manquement à l'obligation de sécurité" définie par le code du travail.

Ce texte du 05 novembre 2003 propose des pistes, mesures et conseils pour les entreprises qui souhaitent mettre en place un programme de prévention des risques routiers.

D’autant que la reconnaissance du risque routier en mission comme tout autre risque professionnel implique son inscription dans le "Document unique". Ce document, obligatoire depuis 2001 dans chaque entreprise, recense et évalue tous les risques que son activité comporte pour ses salariés.

Accident de missionL'accident survenant à un salarié en mission : pas de règle précise concernant ce type d'accident (jurisprudence). Accident survenant au cours d'un déplacement effectué en conformité au contrat de travail qui lie la victime à l'employeur.

Accident du trajet
L'accident du trajet est considéré comme accident du travail si l'accident est survenu :
- entre le lieu de la résidence principale et le lieu de travail ; 
- entre le lieu de travail et le lieu de déjeuner ; 
- le parcours ne doit pas être interrompu pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendante de l'emploi. (Voir article L.411.2 du Code de la Sécurité Sociale).

Extrait de la définition du risque routier de la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) Pays de Loire