Une loi sans faille
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La loi du 12 juin 2003 "contre la violence routière" se veut désormais sans faille pour les délinquants routiers, même pour des infractions au Code de la route jugées jusque là mineures. Presque toutes les peines encourues ont été aggravées, et les sanctions, surtout quand elles visent le permis de conduire, mais pas seulement, peuvent avoir de lourdes conséquences pour les salariés qui prennent le volant dans le cadre de leur travail, mais aussi pour les entreprises qui les emploient. Ni alcool ni drogue au volant
Attention, provoquer un accident corporel, même mineur, est un délit passible de prison s’il entraîne une interruption temporaire de travail, même courte.
Des sanctions plus dures Les permis blancs, autorisant jusque là de conduire pour raison professionnelle uniquement, se verront de plus en plus refusés, et plus particulièrement à ceux qui auront déjà commis des délits. Les salariés dont l'activité professionnelle implique la conduite d'un véhicule risquent donc aujourd'hui, en cas d'infraction lourde, de ne plus pouvoir exercer cette activité et leurs employeurs seront amenés à les remplacer au poste qu'ils occupaient, voire même de les licencier si aucun reclassement n'est possible. Les récidivistes se verront lourdement punis, et plus particulièrement les amateurs de vitesse qui peuvent entraîner l’annulation de leur permis pendant dix ans, voire même l’interdiction définitive.
Le véhicule peut désormais être immobilisé ou confisqué en cas de faute grave (homicide, blessures involontaires graves, délit de fuite, conduite en état d’ébriété…) Un permis probatoire pour tous les novices
Le capital initial du permis probatoire est de 6 points qui se porte à 12 au bout de 3 années sans infraction. Mais si le conducteur perd ses 6 premiers points, il devra attendre 6 mois pour repasser intégralement son permis, et il ne sera reconnu apte qu'après un examen médical et psychotechnique. Il est néanmoins possible de regagner jusqu'à 4 points en suivant volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, tous les deux ans. |
La nouvelle législation se veut beaucoup plus intransigeante avec les délinquants routiers, face aux excès de vitesse, aux conduites en état d’ébriété (risque d'accident multiplié par 10 à partir de 0,5 g d'alcool par litre dans le sang) ou sous l’emprise de stupéfiants (risque du retrait de permis), aux délits de fuite ou encore à l’absence de permis valide.
Les conducteurs doivent apprendre à "passer la main" lorsqu'ils ont bu un verre de trop. Les sanctions ont été considérablement alourdies, même pour les taux d'alcoolémie les plus faibles : ainsi entre 0,5 et 0,8 gramme, le conducteur pourra perdre 6 points sur son permis, contre 3 auparavant.
En cas de délit routier grave, la loi prévoit des peines complémentaires qui peuvent être très pénalisantes pour certains conducteurs : outre la suspension du permis de conduire, une interdiction de conduire tout véhicule, même ceux pour lesquels le permis n'est pas obligatoire.
Un permis probatoire sur trois ans (ou deux ans pour ceux qui ont bénéficié de la conduite accompagnée) a été créé non seulement pour les jeunes conducteurs, mais aussi pour tous ceux dont le permis de conduire a été annulé ou invalidé. Ils sont alors considérés à nouveau comme des "novices".
