Les 20 mots des flottes d'entreprises

 

(Paris, le 28 juillet 2017)

Autopartage : L’autopartage consiste à mettre à la disposition des collaborateurs d’une entreprise ou d’un site un "pool" de véhicules pour effectuer leurs déplacements professionnels. Dans certains cas les salariés ont la possibilité, moyennant une participation financière, de louer ces véhicules le soir ou le week-end pour des usages privés.

Buy-Back : Terme d’un contrat dans lequel un fournisseur (généralement un constructeur ou un loueur) s’engage à racheter les véhicules utilisés par une entreprise à une échéance donnée, pour un kilométrage déterminé et à un prix fixé à l’avance.

Covoiturage : Le covoiturage est une solution de déplacement qui permet de mutualiser l’usage d’un véhicule entre plusieurs personnes sur un trajet commun.

Coût d'usage d'un véhicule : Le coût d'usage (en anglais "TCO" pour Total cost of ownership) est une estimation prédictive du coût d'utilisation d'un véhicule, en fonction d'éléments connus ou évalués au départ tels que : le prix d'achat (ou le prix négocié), les éventuels frais financiers supportés pour disposer du véhicule, la valeur prévisible de revente, la consommation, les coûts d'entretien et la fiscalité. Le coût d'usage ne prend pas en compte l'influence de la conduite du conducteur sur les coûts, ni les frais de gestion administrative d'une flotte.

Coût d'usage du conducteur : Le coût d'usage du conducteur est une estimation prédictive du coût lié au comportement du conducteur. Ce comportement n'influence pas seulement la consommation, mais aussi l'entretien, la sinistralité et donc les primes d'assurance et les frais de remise en état. Le coût d'usage conducteur peut ainsi majorer jusqu'à 40 %, voire plus, le coût d'usage véhicule.

Coût d'usage de la flotte : Le coût d'usage de la flotte (aussi appelé « TCO flotte ») est une estimation prédictive du coût d'utilisation d'une flotte de véhicules. Il intègre le coût d'usage des véhicules (voir définition Coût d'usage d'un véhicule) + le coût d'usage des conducteurs (voir définition Coût d'usage conducteur) + les coûts administratifs + les coûts de gestion de la flotte.

Crédit-bail : Le crédit-bail (appelé aussi location avec option d'achat pour les particuliers) est l'opération par laquelle un établissement financier achète auprès d'un vendeur le bien voulu par son client, afin de le lui donner en location pendant une certaine période. A l'issue de celle-ci, le locataire dispose d'un droit d'option qui lui permettra d'acheter le bien moyennant un paiement résiduel convenu au départ.

Crédit mobilité : Le crédit mobilité est embryonnaire en France. C’est une solution qui permet d’allouer une somme d’argent au collaborateur afin qu’il effectue ses déplacements professionnels. La voiture n’est plus le seul moyen de déplacement, mais cohabite avec le train, l’avion, le vélo, voire le vélo ou la moto.

Ecoconduite : L'écoconduite est un ensemble de règles et de bonnes pratiques de conduite permettant d'économiser du carburant, de réduire d'autant les rejets de CO2 et de limiter l'exposition aux risques de la route.

Fleet management : Le Fleet management est une politique consistant à externaliser la gestion d’un parc automobile en la confiant à une société spécialisée, généralement un loueur. La société est propriétaire des véhicules.

Indemnités kilométriques : Indemnité versée par l'entreprise à l'un de ses collaborateur lorsque ce dernier utilise son véhicule personnel dans un cadre professionnel. La valeur de ces IK correspond généralement au barème kilométrique établi chaque année par l’administration fiscale.

Lease-back : Le lease-back, diminutif de l’expression anglaise « sale and lease back », consiste pour une entreprise à vendre tout ou partie de ses actifs à une société de crédit-bail ou de location longue durée. Grâce au lease-back, l’entreprise récupère des fonds importants provenant de la vente de ses actifs tout en continuant de bénéficier de l’utilisation de ses actifs qui lui sont alors loués par l’établissement qui a procédé au lease-back.

Location moyenne durée : La location moyenne durée est une formule de location généralement comprise entre 5 et 24 mois. Cette formule de location correspond, du coté du locataire, à trois types de besoins : le véhicule d'attente (lorsque l'entreprise est dans l'attente d'un véhicule neuf par exemple), les missions ponctuelles ou encore les contrats courts (CDD, périodes d'essai). La location moyenne durée est une formule proposée par les acteurs de la location longue durée, les acteurs de la courte durée ou par des acteurs spécialisés dans cette activité.

Location longue durée : La location longue durée est une formule de location supérieure à un an par laquelle le loueur met à disposition du locataire le véhicule de son choix, acheté chez le concessionnaire de son choix, pour la durée de son choix, accompagné des services que celui-ci a choisis. A la fin de la période convenue, à moins que le loueur et le locataire n’aient décidé de prolonger ou de raccourcir la durée du contrat, le loueur reprend le véhicule afin de le revendre sur le marché de l’occasion, et ce, à un prix de marché. Rien n’interdit alors au locataire de faire une offre de rachat à ce prix de marché.

Location avec option d'achat : voir Crédit-bail.

Mobilité durable : Recours à des modes de déplacement compatibles avec les objectifs du développement durable.

Valeur résiduelle : La valeur résiduelle est la valeur de revente estimée à l’avance dans le cadre d’un contrat de location longue durée. Elle est l’un des facteurs entrant en ligne de compte pour le calcul des loyers.

Véhicule d'occasion : Dans sa définition fiscale, un véhicule d'occasion est un véhicule âgé de plus de 6 mois à la date de livraison et ayant parcouru plus de 6 000 kilomètres.

Véhicule particulier : Le Véhicule particulier (VP) ou Véhicule de tourisme, est en quelque sorte le véhicule de Monsieur Tout-le-Monde. Sous la forme de berline deux ou quatre portes, break, coupé ou cabriolet, le VP est utilisé pour le transport des personnes. En cas de détention par une entreprise, il n’ouvre pas droit à la déductibilité de la TVA, sauf cas particulier. Il n’est amortissable que dans la limite d’un plafond fixé par le législateur.

Véhicule utilitaire léger : Le Véhicule utilitaire léger (VUL) est destiné à une utilisation commerciale ou industrielle. Il ne possède généralement que deux places et souvent deux portes. A ce titre, il est dépourvu de sièges arrière et n’offre pas la possibilité d’en rajouter, sauf à faire repasser le véhicule au service des Mines, ce qui constitue une démarche assez lourde.
Son poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5t. On trouve deux types de véhicules dans cette catégorie : le « vrai » VUL (fourgons, camionnettes…) et le Véhicule de société (VS) ou Véhicule fiscal (VF), qui est en réalité un véhicule particulier deux places, deux portes. Contrairement à ce qui a cours pour les VP, la TVA sur les VUL est récupérable non seulement sur l’achat ou les loyers, mais aussi sur l’entretien et les réparations.

 

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